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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b818
27 mars 2008
SCI LES CHENES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Février 2007 enregistré
1ère Chambre
68709fd6f0cfe7ae188feace
10 juillet 2025
La SARL Du Change n'ayant pas constitué, M. [H] et Mme [Z] ont fait assigner M. [P] [M] et M.
Pôle 4 - Chambre 10
65321b289e4ea48318f5aeab
19 octobre 2023
Le groupement du Grand Chêne a alors mandaté un expert pour examiner le véhicule.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02665_20221115
15 novembre 2022
Aux termes de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. / [] Le changement de nom est autorisé par décret. " 3.
Juge des référés
ORCA_25BX01786_20250910
10 septembre 2025
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés. ".
Pôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738219
6 mars 2014
Le 18 novembre 2010, elle a recueilli la signature de Mme [O], salariée en qualité d'assistante de direction de la société Chêne de l'Orne (ci-après, société Chêne), sur un ordre de publicité relatif à
2ème Chambre
626b817ad1fb03057d9a51aa
28 avril 2022
Cette parcelle est longée par le chemin rural dit 'des prés' qui appartient à la commune de Burthecourt-aux-Chênes.
Chambre 1-3
653b5890502b828318c4e22e
26 octobre 2023
titre subsidiaire': -condamner la société Les Chênes et M.
6253cd9cbd3db21cbdd93dee
9 novembre 2017
, entraînant pour l'emprunteur le paiement de frais de change, et l'application d'un taux de change dont la variation est susceptible d'entraîner l'allongement ou le raccourcissement de la durée d'amortissement
Chambre 1 A
63d0d59881a7b805de12b4ff
18 janvier 2023
en euros (en francs à l'époque), que tous leurs revenus et patrimoine s'évaluent en euros, de sorte que les remboursements des prêts s'évaluent nécessairement en euros, que le prêt dépend du taux de change
Chambre A - Commerciale
642e6390826f3a04f5216733
4 avril 2023
Pour autant, faut-il encore que la lettre de change soit valable.
1ère chambre
67ef6c8b9a9834ffd825fb8d
3 avril 2025
Par jugement réputé contradictoire du 10 juin 2022, le tribunal judiciaire d'Avignon : - a dit que l'acte de changement de régime matrimonial de M.
642fb69acece1704f5747793
6 avril 2023
La remise en cause par l'expert de l'effectivité de ce changement n'est fondée que sur la date de fabrication de la pièce alors qu'il ne peut être exclu qu'en 2014, le changement ait été effectué avec
Chambre 1-8
65a8d069e12c85000874adab
17 janvier 2024
[Z] a demandé le changement de destination du lot 68 et de l'ancien lot 67 reconnaissant ainsi ce changement, -que ce dernier jouit depuis plus de 20 ans de lots d'habitation sans s'acquitter des charges
Pôle 5 - Chambre 6
61632f5c14ec5f96a7da0a07
19 mai 2011
Compte tenu de la fluctuation du taux de change, la banque Travelex a sollicité le paiement d'un appel de charge ( 5% du cours de change) par lettre du 29 mai 2007 au titre du premier contrat et le 19
Pôle 1 - Chambre 2
635237868c924eadffcc495a
20 octobre 2022
Elle a notamment jugé que la réglementation locale de la Ville de [Localité 5] sur le changement d'usage est conforme à la réglementation européenne.
DCA_23NT01819_20250321
21 mars 2025
de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
6ème Chambre
696b53d5cdc6046d47a06703
15 janvier 2026
Ce changement de régime matrimonial a été homologué par jugement du tribunal de grande instance d'Annecy du 29 avril 2016.
Pôle 6 - Chambre 5
6033b4ce40fb9e684c97bc89
20 avril 2017
- que ce changement n'entraînait nullement une modification de la rémunération de Madame [V] - que l'entreprise a exercé normalement son pouvoir de direction et d'organisation, le changement n'ayant
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01952_20240123
23 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision verbale du 19 mars 2020 procédant à son changement d'affectation, ensemble la décision du 6 août 2020 portant rejet de son recours
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