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553 résultats pour « Christian COFFI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69e9a862cdc6046d47375a70

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Totale numéro C63113-2025-005451 du 03/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) APPELANT ET : Mme [K] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

COFFINET, Florian, Christian

SIREN 881225726Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/07/2025

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Créations

Coffie, Joseph Parfait Adjeisson Christian

SIREN 843218876Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/03/2025

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Radiations

CASH & SURF, COFFINOT, Cyril Christian

SIREN 451877096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

20/01/2021

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Créations

CASH & SURF, COFFINOT, Cyril Christian

SIREN 451877096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

17/02/2019

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Radiations

COFFINOT, Cyril, Christian

SIREN 451877096GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

07/12/2016

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CA

Chambre Sociale

650d300f71dfcd8318200c43

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

PEUGEOT SAVEURS, sise [Adresse 5] représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIME Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709fc0f0cfe7ae188fe9b4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le litige porte, au sein de la branche Services Courrier Colis (BSCC), d'une part sur les modalités d'attribution des jours de repos exceptionnels (RE), venant majorer la durée des congés payés annuels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b208c0355000835f648

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda13b683f9935709b3fe67

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

APPELANT Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christine JAIS MELOT de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb0b221007b29f933e90b9

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Christine MORIAU, avocat au barreau de PARIS, toque E1202

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb5341c770b63125831055

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Christine

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f76

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

LTD : "- infirmer le jugement entrepris dans ses dispositions qui ont considéré que la société FORSHIP LTD avait la qualité de commissionnaire, - dire et juger que la Société FORSHIP LTD n'a commis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af22

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

barreau de MONTBELIARD absent et substitué par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT, présent UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE [Localité 7]), sise [Adresse 3] représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331bf31df9338379d2675

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[H] [ON] né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 29] [Adresse 17] [Localité 22] Représenté par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par Me Marie-Christine

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CA

1ère Chambre

659e453755379800088471b1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

- Disait que le diagnostic amiante avant travaux n'était obligatoire que depuis le 16 juillet 2019 ; - Disait que les Sci BRC, Pré-Meurt, La Françon et Design et Me [E] [L], ès qualités, avaient commis

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7854e8121050008662f38

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[A] [R], exerçant l'activité d'artisan coiffeur à l'enseigne ART COIF, a commandé à l'association coopérative artisanale CENTRALE DES ARTISANS COIFFEURS (CAC), ayant pour assureur de responsabilité civile

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CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

A la suite des révélations de Frédéric X..., différents délits commis en France et en Belgique dont les modes opératoires étaient similaires pouvaient être imputés à Ali et Farid Z....

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67bd3ca9bf263790306ba

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MMA, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY, avocats plaidants au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7d

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

représentée par Me Clément SABATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 PARTIE INTERVENANTE Association AGS CGEA AMIENS [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Christian

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef7f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

représentée par Me Clément SABATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 PARTIE INTERVENANTE Association AGS CGEA AMIENS [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Christian

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef80

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

représentée par Me Clément SABATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 PARTIE INTERVENANTE Association AGS CGEA [Localité 8] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Christian

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef81

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

représentée par Me Clément SABATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 PARTIE INTERVENANTE Association AGS CGEA [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Christian

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CA

4ème Chambre

69d88bf5cdc6046d47bae4fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES La SARL [S] [R] sise [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Christian

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc928

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

La main invisible de Maître [O] a dû intervenir", En page 37 : "Maître [O] a commis un grave abus de confiance en accusant en même temps le Pr.

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