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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale -Section B
66878cd605d6f7f678d49136
4 juillet 2024
4 juillet 2024
3] Représentée par Me Karine PELLISSIER de la SELARL CABINET KARINE PELLISSIER, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS
Source officielleCh. Sociale -Section B
66878cd905d6f7f678d49166
4 juillet 2024
4 juillet 2024
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stella MARCELLI, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b3627b1d7564000872dee8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas PASSERONE, avocat au barreau de PARIS Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS
Source officielle3ème chambre
636ca6886c7633dcd15b3d59
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ANGER, greffier de chambre La société Acti-Colis a mis au point un logiciel dénommé colis-clic destiné à rationaliser la chaîne logistique jusqu'au consommateur final.
Source officielle3ème chambre
636ca6886c7633dcd15b3d5b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ANGER, greffier de chambre La société Acti-Colis a mis au point un logiciel dénommé colis-clic destiné à rationaliser la chaîne logistique jusqu'au consommateur final.
Source officielle15e chambre
63d37b5fd1bc2605de4b4dc9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Puis vous pénétrez dans les locaux professionnels pour aller chercher les 8 colis, entreposés près de la Caisse.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc8
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Elle expose que la société UPS a reconnu explicitement, par sa télécopie du 27 juillet 2000, qu'elle était tenue à son obligation de garantir la perte des colis.
Source officielle2ème Chambre
65b361d71d7564000872de96
23 janvier 2024
23 janvier 2024
22/00754 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4P N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Thierry RICHARD la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca6282936f314a7a2add5c
4 novembre 2020
4 novembre 2020
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033af66566f756348b4f788
26 avril 2017
26 avril 2017
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Antoinette COLAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdae5a634257e7908253c1e
7 mai 2019
7 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02750_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C B, à la société Etudes et Synergies et à la société Colas Ile de France Normandie qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
SOCIALE ARRÊT DU dix sept Décembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur André X... ... 57600 FORBACH Comparant assisté de Me BLOCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Société COLAS
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df3
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Seuls, quatre colis sont arrivés à destination et TRANSVINS a déclaré la perte du cinquième colis le 9 décembre 2003. La perte de la marchandise a été évaluée à la somme globale de 7 555 euros.
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d283c9498318209ecc
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le 28 janvier 2016, le médecin du travail a déclaré Mme [J] apte avec restriction et aménagement au poste d'assistant crédit (apte à un travail de bureau type COBA, GDC SF, COFI, trajets en voiture de
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa316
23 octobre 2024
23 octobre 2024
NETTOYAGE à régler à la société FROID ET MACHINES DU HAUT QUERCY la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner la société COOL'S NETTOYAGE aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65a23de47ca18b0008e582cb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
dénoncer des retards ou des refus de livraison de colis de la part de ses clients.
Source officielleChambre 3
6a1fbd86cdc6046d47e99a5d
1 juin 2026
1 juin 2026
DE COLMAR 3ème chambre civile ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYPY n° minute : 26/262 Dans l'affaire opposant : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec2021
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[L] a été engagé par le société Colis Services en qualité de conducteur de véhicule de moins de 3,5 tonnes.
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854de
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Se prévalant de la perte totale ou partielle des colis expédiés, la société EUROMARCHE a assigné, le 17 février 1995, la société GRAVELEAU devant le Tribunal de Commerce de VERSAILLES en réparation de
Source officiellePage 27 sur 314