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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Taxes
66ff85dda4ff9ec259c099c2
3 octobre 2024
FIDAL Formule exécutoire + CCC le 3 octobre 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 3 OCTOBRE
Pôle 1 - Chambre 4
6871efa557f38d6b27c2764f
9 juillet 2025
CCC République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
4e chambre 2e section
603210bcdb48f048a3bc6fa6
30 avril 2018
PONTOISE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société CCB 'SCI' N° Siret : 452 569 635 R.C.S.
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5d
29 octobre 1998
Par acte d'huissier en date du 18 janvier 1995, le CCF a assigné M. Bruno X... en paiement de la somme de 400.000,00 frs, avec intérêts au taux légal à compter du 31 mai 1994.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01690_20221107
7 novembre 2022
Par un arrêté du 3 octobre 2019, le président du CCAS de Roubaix a indiqué que Mme B était admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 25 mai 2019.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03284_20231212
12 décembre 2023
Mme C a alors présenté une demande de reclassement, laquelle a été implicitement rejetée par le président du CCAS d'Orthez.
Chambre 1 A
634a4f42acdcd6adff75a98a
12 octobre 2022
Vu la déclaration d'appel formée par la CCM du [Localité 6] contre ce jugement, et déposée le 12 octobre 2020, Vu la constitution d'intimée de M.
8ème chambre
DCA_21PA03049_20231020
20 octobre 2023
L'ONIAM a procédé au règlement des frais d'expertise diligentée par la CCI d'Ile-de-France.
6810620d623750c90e2d7780
23 avril 2025
; DÉBOUTER la CCM de ses fins de non-recevoir en ce qu'elles sont mal fondées ; DÉBOUTER la CCM de ses demandes de renvoi préjudiciel devant la CJUE ; DÉBOUTER la CCM de sa demande fondée sur
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01740_20230330
30 mars 2023
Mme B est adjointe technique principale de 2ème classe employée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeurbanne.
6253ca48bd3db21cbdd8a8fc
31 janvier 2008
* * * Le 11 juin 2007, l'UCB et la CCMC demandent la remise au rôle du dossier.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
des docteurs Ayrivié et Berquet du 6 mars 2014 établi à la demande de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI
3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/178 Rôle N° 08/20599 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA BUREAU VERITAS Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 15] SARL CCD
Pôle 5 - Chambre 16
6035a3405ca9980727950a07
23 février 2021
En revanche la CCI n'a pas confirmé sa désignation dans l'arbitrage TRASTA. 11-La société NOC a demandé le 9 septembre 2014 dans le cadre de l'arbitrage TRASTA (arbitrage CCI n°19814/MCP) la jonction
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00978_20230608
8 juin 2023
janvier 2020 par laquelle le directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) Auvergne-Rhône-Alpes a refusé la reprise intégrale de l'ancienneté acquise dans le réseau des CCI
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
d'intervention de leur part devant le tribunal, elles n'ont pas qualité pour former tierce opposition contre le jugement attaqué.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0dd2c25a97f0381f4fc1
2 décembre 2014
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/03914 APPELANTE CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CCAS
3ème Chambre Commerciale
62721978228a02057de67655
3 mai 2022
[V], président de la CCI de MORLAIX.
63be63dc13ef607c90ab66f4
10 janvier 2023
* * * I/ FAITS ET PROCÉDURE 1- La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence partielle rendue le 10 novembre 2020 sous l'égide de la CCI (n°24211/DDA) entre la société
Pôle 4 - Chambre 8
616260358672d229b881634d
31 octobre 2013
écritures privées au sens de l'article 1318 du code civil, - en conséquence annulé la saisie attribution pratiquée à l'encontre des époux [R] par la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST (CCM
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