dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile. - signé par Michel WERL, Président, et Corinne LAEMLE, greffier, auquel la minute de la décision a

APPELANT Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON INTIME URSSAF PACA, sis [Adresse 1] représenté par M.

[P] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Romain FUGIER, avocat de Monsieur [P] [H] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [P] [H] a reçu notification le 21 juillet

Monsieur [O] en a interjeté appel par déclaration en date du 23 mai 2024.

Le 9 mai 2022, Monsieur [L] a mis en demeure la société CNP ASSURANCES de reprendre l'exécution du contrat.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

Le jugement attaqué sera donc émendé sur le montant de la condamnation prononcée à ce titre afin de corriger les erreurs de calcul relevées par l'appelante.

représentant légal domicilié audit siège sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU -VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMÉ Monsieur

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.

PUBLIC [V] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VINGT-ET-UN AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Madame Corinne

écrit, en qualité d'ouvrier polyvalent par Monsieur [L] [Z], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Model Eco Works.

Monsieur Anthony X... Monsieur Christophe X...

C'est le jugement dont Monsieur [O] [X] a régulièrement relevé appel.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès Chaumaz, présidente Monsieur.

Monsieur Alain Y... n'a pas comparu.

Décision déférée à la cour : jugement du 26 mars 2013- Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la cour d'appel de TGI Créteil-RG no 12/ 01469 APPELANTE Monsieur

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne Monsieur [Y] [R] aux dépens.

; Vu la présence de Maître Romain FUGIER, substituant Me Annélie DESCHAMPS avocat de Monsieur [X] [K], qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [X] [K] a reçu notification le

Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Conseiller : Madame Christine DEFOY Greffier : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.