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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02576_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01101_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er février 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02746_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02110_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 janvier 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03587_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024. La rapporteure, A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01551_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02829_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01620_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01675_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 décembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da65
30 mars 2011
30 mars 2011
OTI FRANCE SERVICES 12 rue Eugène Renaux ZI 63800 COURNON D AUVERGNE représentée par Me Elsa MENU, avocat au barreau de PARIS (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0097) INTIMEE *******
Source officielle3e Chambre A
61627ea138d18b7ebf63d214
19 décembre 2013
19 décembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/ 551 Rôle N° 12/23344 SARL PLAGE DES PIRATES SAS ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01981_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : – les communes de Clermont-Ferrand, d’Aubière, de Cournon d’Auvergne, d’Issoire et d’Ambert sont couvertes par un contrat local de sécurité ; – le décret du 14 novembre 2001 n’exige
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01982_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle soutient que : – les communes de Clermont-Ferrand, d’Aubière, de Cournon d’Auvergne, d’Issoire et d’Ambert sont couvertes par un contrat local de sécurité ; – le décret du 14 novembre 2001 n’exige
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fd
17 juin 2014
17 juin 2014
tous deux par Me Claudine BOUYER-FROMENTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN471 INTIMÉE SA ÉTABLISSEMENTS NICOLAS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 rue de Courson
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00543_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officiellePage 27 sur 76