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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
DU MIDI et CRCAM DU LANGUEDOC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afca
8 janvier 2008
8 janvier 2008
DU MIDI et CRCAM DU LANGUEDOC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac26
4 mars 2008
4 mars 2008
La CRCAM admet par ses conclusions pages 12 et 13 qu' ainsi que cela résulte des actes notariés, madame C... Veuve de monsieur. D..., madame E... Veuve de Monsieur.
Source officielleChambre 3-3
669a0184bf9da27f384b0c8a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[R]) - dit que la CRCAM et la banque Indosuez ont manqué à leur devoir d'information, de conseil et de mise en garde - condamné solidairement la CRCAM et la banque Indosuez à payer aux époux [W] +
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et l’association France Nature
Source officielle1ère chambre
644229bbd2fa6fd0f80403a5
20 avril 2023
20 avril 2023
Par jugement réputé contradictoire du 16 octobre 2020, le tribunal judiciaire d'Alès a : - déclaré la CRCAM recevable en ses demandes à l'encontre des consorts [B] ; - dit que le CRCAM justifie de titre
Source officielle16e chambre
6034838a2d82157120528a17
24 novembre 2016
24 novembre 2016
La solution du litige commande le rejet de la prétention de la CRCAM Aquitaine du même chef .
Source officielle5e Chambre
5fca24e20b709516db1d3874
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Par décision en date du 23 septembre 2005, la CRA a confirmé la décision de la Caisse.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b84
24 avril 2025
24 avril 2025
Par requête remise le 19 septembre 2024, la CRCAM du Languedoc a saisi la cour d'une demande tendant à voir remédier à une omission de statuer sur le caractère in solidum de la condamnation au paiement
Source officielle1ère chambre civile A
60370374d4334f9e485292a9
25 juin 2015
25 juin 2015
* La CRCAM objecte que les détournements ont été contestés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb46
22 avril 2008
22 avril 2008
Sur le fond, la CRCAM Loire Haute- Loire fait observer que sommation de continuer les poursuites a été délivrée le 18 janvier 2008 à l'avocat du créancier poursuivant, sommation dont la la S. C. I.
Source officielle9e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aaf
19 février 2016
19 février 2016
Vu le jugement de départage du conseil de prud'hommes de Marseille du 8 janvier 2014 qui: - condamne la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Mediterranéen (CRCMM) à payer à Monsieur [R] la somme de 25 000
Source officielle1re chambre civile
63be637913ef607c90ab649b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CONSTRUCTIONS REALISATIONS AGRICOLES INDUSTRIELLES (CRAI) SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ETEX FRANCE EXTERIORS S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
651fa525c601f083189915f6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY CENTRE AUTO BILAN [Localité 6] SARL venant aux droits de la société CRAN
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f39
11 avril 2024
11 avril 2024
En l'espèce, Monsieur [Y] [H] a souscrit, par l'intermédiaire de la CRCAM Provence Côte d'Azur, société de courtage d'assurances, divers contrats d'assurances auprès de la société Pacifica.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9435e
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Le 24 juin 2005, ils ont assigné la CRCAM devant le tribunal de grande instance de Tours en contestant les garanties souscrites auprès de la CNP dans le cadre de l'assurance des prêts 801 et 802 et voir
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd92176db2ccbbeab0f1d7a
2 juin 2020
2 juin 2020
un associé et qu'une action en paiement, après la mise en redressement judiciaire de l'emprunteuse, avait été mise en oeuvre contre lui par le prêteur, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM
Source officielle1ère Chambre
64a50c79b8594705dbfcca11
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par conclusions du 6 avril 2023, la CRCAM Centre Loire a demandé au conseiller de la mise en état la radiation du rôle de l'affaire, faisant valoir que l' appelant ne s'était pas acquitté des condamnations
Source officielleChambre civile TGI
63217222dbb9ccfcb0f37e21
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La CRCAMR a régulièrement signifié aux appelants le jugement réputé contradictoire querellé, parties, selon actes d'huissier délivrés le 14 juin 2021.
Source officielleChambre civile TGI
63217223dbb9ccfcb0f37e23
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La CRCAMR a régulièrement signifié aux appelants le jugement réputé contradictoire querellé, parties, selon actes d'huissier délivrés le 14 juin 2021.
Source officiellePage 27 sur 182