Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. ARRET : Prononcé publiquement et signé par M.

NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard ROUSSEAU

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Monsieur [X] [Z] a fait l'objet d'un arrêté du Préfet d'[Localité 2] et [Localité 3] le 26 février 2026 portant placement en rétention administrative, au centre de rétention administrative (CRA) de [Localité

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Par ailleurs, en l'absence de réponse de la CRA dans le délai imparti, la société [1] a formé le 30 janvier 2023 un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg en contestation de

3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Sophie RICHELME-BOUTIERE de l'AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Sur la qualité de délégué du personnel de Monsieur [R] Attendu que Monsieur [R] prétend avoir été désigné délégué syndical au terme d'une assemblée générale de la section syndicale CFE CGC de la CRAM-SE

La SAS Chronodrive, qui exploite un " drive " sur le territoire de la commune de Cranves-Sales, inclus dans la zone de chalandise du projet et situé à 850 mètres de celui-ci, demande l'annulation de cet

montant total d'au moins 42. 292. 006 euros répartis ainsi : - la somme de 10. 994. 616 euros pour la CANCAVA ; - la somme de 16. 080. 656 euros pour LFM ; - la somme de 8. 156. 427 euros pour la CRPN

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.