domicilié es qualité audit siège 7, rue Vicat 38000 GRENOBLE représentés par Me Catherine GOARANT de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT, avocat au barreau de GRENOBLE plaidant par Me Cyrielle

SCI CIMIEZ C/ Syndicat VILLA ALICIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël BERDAH Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Décision déférée à la Cour : Jugement

PERSONNEL DES ENTREPRISES PORT AUTONOME DE [Localité 1] [H] [K] [X] [J] CGEA [Localité 1] BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Cyril

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère

Ainsi, le public qui reconnaît parfaitement le style [K] [M] a pu aisément repérer les copies proposées à la vente par les sociétés Mango et les rattacher aux modèles originaux ainsi qu'il ressort des

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRÊT : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me François DE BERARD, avocat au barreau de PARIS et de Me Cyril

L'employeur doit en respecter les dispositions et fournir au salarié le travail prévu et les moyens nécessaires à son exécution en le payant le salaire convenu.

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Représentée par Me Cyril

GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juin 2024, devant Monsieur Cyril

l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 06 février 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Cyril

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Madame [R] [J] veuve [Y] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7] (69) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Isabelle QUOIZOLA, avocat au barreau de MACON assistée de Me Cyrille

IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Cyrille

ATLANTIQUE VENDÉE Société coopérative de crédit, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Cyril

à l'audience publique du 13 Avril 2026, Madame Véronique PITE, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.