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1 778 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01003_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. Le rapporteur, Signé : N.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02156_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.

Source officielle
CA

Chambre civile

67a327ca172a4b53b59c936e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

° 21/01144 ; APPELANTS : Monsieur [P] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON GUILLIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae37603bf88a18849dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 S.D.C.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9b8a2379083180515e0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

es qualités de liquidateur judiciaire de la société M.A.T., nommé à ces fonctions selon jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15 février 2022, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guilhem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8814d

Appel

9 février 2006

9 février 2006

. : 22 rue de la Bannière 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assistée par Maître DOLARD, Avocat, (TOQUE 538) SA SOGESSUR Siège social : 2 rue Jacques Daguerre 92565 RUEIL MALMAISON CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d93

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

.-01120 DAGNEUX Représentés tous deux par Me Marie MONSEF, avocat au barreau de PARIS, toque : G0607 Assistés sur la'audience par Me Sandra FUHRMANN, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

660e43180740db0008fa9541

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANTE Madame [E] [Y] Née le 24 décembre 1996 à [Localité 7] (91) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vanessa DARGUEL

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627f48bc551627057d32deac

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Z] [L]] agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 30 AVENUE DES FRUITIERS 93200 ST DENIS Représentée et plaidant par Me Alix GUILLIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f457ca18b0008e5837d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

V-B7G-CF5A4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/01823 APPELANTE Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie GUILLIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca8f124152108205a3a698

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Rodolphe PERRIER, substituant Me Charlotte BELLET, de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162b61547859723647202f4

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

APPELANTE Madame [S] [K] Demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Valérie GUILLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942f3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

SIRET No: 380 810 283 00016 Représentée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02564_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

mémoire complémentaire enregistré le 18 février 2022, la SELARL EKIP', en la personne de Me François Legrand, liquidateur judiciaire de la société Entreprise Bigourdane de Peinture, représentée par Me Guillen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86e

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Chalet Saint Louis Pont Gaston Domergue 34490 THEZAN LES BEZIERS représentée par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68e894abd8f6cc6d55dd3ffe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[X] [M] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Guilhem Nogarède de la Selarl GN Avocats, plaidant/postulant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578d

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

Condamne l'association appelante aux dépens, avec droit de recouvrement direct pour ceux les concernant au profit de la SCP SALVIGNOL-GUILHEM- et de la SCP JOUGLA. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb9

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

la somme de mille euros (1.000 euros) en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; La condamne aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

N, qui a déclaré prescrite l'action engagée par Stéphane Xc/André X

6253c94bbd3db21cbdd87dbd

Appel

14 février 2006

14 février 2006

avoué à la Cour assistée de Me Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : CRCAM SUD MEDITERRANEE 30 rue Pierre Bretoneau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88980

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siége social sis 8-10 Rue d'Astrong 75383 PARIS CEDEX 08représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

Source officielle

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