Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Véronique DAGONET

Attendu que sera également rejetée la demande tendant à la communication par l'administrationde renseignemens sur les mutations intervenues entre 2002 et 2005 notamment la vente Dansette que l'appelant

Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0549 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Véronique DAGONET

[Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G513 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 6] [Localité 5], représentée par Me Véronique DAGONET

Mme Chantal X... ... 59260 HELLEMMES LILLE Représentée par Me Yann LAUGIER (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : SA CORA 18 Rue Jules Guesde 59658 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Me DANSET

M. et Mme C... ne peuvent utilement soutenir que leur acte de propriété et le bornage réalisé en 2010 par le cabinet Daspet permettaient de retenir que l’alignement auquel a procédé le géomètre mandaté

souhait de partir à la retraite quoi qu'il en prétende en se contredisant et qu'il est d'une très grande mauvaise foi, dans la mesure où il précisait dans ses écritures de septembre 2103 que " la sarl Daguerre

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/00976 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa DARGUEL

METRO FRANCE ELLES Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Me Jean-Michel RENUCCI

N° Section : Encadrement N° RG : 14/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 29 Novembre 2019 à : - Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA - Me Harold HERMAN - Me Véronique DAGONET

née le 30 Décembre 1960 à [Localité 53] de nationalité Française La Croisière [Localité 34] Représentés par Me Julien ROUGON, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me DARRIET

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale CARIOU, Conseiller, faisant fonction de Présidente Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Madame Aurélie DAOUST

Adresse 1] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Nathalie COLIN de la SELARL BOUCHAND-COLIN-DAGAULT-DELAFUYE

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elwenn DARNET

Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistés par Me Véronique DAGONET

2] représentée par Me Philippe CLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : G 157 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI (REMBOURSEMENT) [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Véronique DAGONET

D... pour avoué Maître DE LAMY D... pour avocat la SCP DARNET, BOUDET, GENDRE du barreau de Toulouse SARL I En Liquidation Judiciaire D... pour avoué Maître CHATEAU D... pour avocat la SCP GAILLARD, REY

Saint Gaudens SARL B Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat Maître ABADIE du barreau de Saint Gaudens SA C Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP DARNET

P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP DARNET, GENDRE du barreau de Toulouse INTIMEE ET APPELANTE COMPAGNIE AZUR ASSURANCES Ayant pour avoué la S. C.

l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrer, représentant le centre hospitalier de Libourne, de Me Dagouret