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2 586 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

642fb7c0cece1704f5747a7b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Envers 'Carrefour' sous le vocable duquel sont indistinctement visées les sociétés Carrefour et Interdis, M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

63a2b0214486ef05df302534

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Séverine SURMONT avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Bertrand CHARLET, avocat au barreau de LILLE, DÉBATS : à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f81f

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Membre du CHSCT du magasin CARREFOUR MARKET ... 72000 LE MANS COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU MAGASIN CARREFOUR MARKET 1 route de Bonnétable 72000 LE MANS représentés

Source officielle
CA

17e Chambre

61628533c10e2193c5780953

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Monsieur [G] [P] a été engagé par la SAS CARREFOUR HYPERMARCHE le 21 mars 1983 en qualité d'ouvrier professionnel, affecté au poste de boucher au sein du magasin de Carrefour [Localité 2] Lingostières

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01880_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le prix affecté au paramétrage des carrefours incluait deux reprises de programmation sur site. 9.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651e53b1a81daa831884f642

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

épouse [HV] [Adresse 21] [Localité 19] Représentés par Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU APPELANTS ET : Monsieur [N] [A] [Adresse 17] [Localité 19] Représenté par Maître DIEUDONNÉ

Source officielle
CA

1re chambre civile

65a0ef775bbe450008b2cfc7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ENTRE : Madame [B] [U] née le 17 Août 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Appelante Comparante, assistée de Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafabd3db21cbdd8c94f

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Cour : jugement rendu le 06 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/15341 APPELANT Monsieur Emile X... ... 94100 ST MAUR DES FOSSES comparant en personne, assisté de Me Dieudonné

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01512_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C A B a demandé au maire de la commune de Saint-Yvi de constater que le carport construit par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f4

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

ARRÊT No R.G : 06 / 02199 TR / DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 06 avril 2006 SARL CARREFOUR IMMOBILIER CHARL'IMMOBILIER C / C...

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c0590a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CARREFOUR HYPERMARCHES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6520f693bb275d83183a3cf1

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque: D0107 INTIMEE CPAM 33 - GIRONDE [Adresse 4] [Localité 2] représenté

Source officielle
CA

18e Chambre

6162af129547460d26ddb662

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/367 Rôle N° 10/22686 [I] [J] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856bc

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

C/ Société CARREFOUR GRAND LITTORAL -VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CONTINENT- Grosse délivrée le : à : (Réf. dossier) Arrêt de la 9 Chambre A sociale du 24 Octobre 2001 prononcé sur appel d'un jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caab3c369c7f749970ab

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Dans des conditions qui ne sont pas justifiées mais qui ne font pas litige, son employeur est devenu la société Carrefour marchandises internationales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875c3

Appel

9 mai 2005

9 mai 2005

Habib X exerçait les fonctions d'agent de sécurité sur le site de CARREFOUR PART DIEU.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

No 11/03313 AFFAIRE : SAS CARREFOUR en la personne de son représentant légal C/ Laurent X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4c676b73dd81b9700a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par déclaration réalisée par voie électronique le 9 décembre 2022, la société Carrefour Banque a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce74

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

ISS ABILIS France à partir du 1er août 2001 dans l'exécution d'un marché de travaux de nettoyage du site de la société Carrefour à VITROLLES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Muriel X

6253ca4cbd3db21cbdd8a97c

Appel

7 janvier 2008

7 janvier 2008

, * un contrat d'approvisionnement type négoce plus avec la société CSF filiale du groupe CARREFOUR.

Source officielle

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