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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
642fb7c0cece1704f5747a7b
4 avril 2023
Envers 'Carrefour' sous le vocable duquel sont indistinctement visées les sociétés Carrefour et Interdis, M.
Sociale A salle 2
63a2b0214486ef05df302534
21 octobre 2022
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Séverine SURMONT avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Bertrand CHARLET, avocat au barreau de LILLE, DÉBATS : à l'audience
Cour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81f
5 juin 2012
Membre du CHSCT du magasin CARREFOUR MARKET ... 72000 LE MANS COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU MAGASIN CARREFOUR MARKET 1 route de Bonnétable 72000 LE MANS représentés
17e Chambre
61628533c10e2193c5780953
2 juillet 2013
Monsieur [G] [P] a été engagé par la SAS CARREFOUR HYPERMARCHE le 21 mars 1983 en qualité d'ouvrier professionnel, affecté au poste de boucher au sein du magasin de Carrefour [Localité 2] Lingostières
6ème chambre
DCA_19VE01880_20221222
22 décembre 2022
Le prix affecté au paramétrage des carrefours incluait deux reprises de programmation sur site. 9.
1ère Chambre
651e53b1a81daa831884f642
4 octobre 2023
épouse [HV] [Adresse 21] [Localité 19] Représentés par Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU APPELANTS ET : Monsieur [N] [A] [Adresse 17] [Localité 19] Représenté par Maître DIEUDONNÉ
1re chambre civile
65a0ef775bbe450008b2cfc7
11 janvier 2024
ENTRE : Madame [B] [U] née le 17 Août 1959 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Appelante Comparante, assistée de Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis d'office
6253cafabd3db21cbdd8c94f
1 juillet 2008
Cour : jugement rendu le 06 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/15341 APPELANT Monsieur Emile X... ... 94100 ST MAUR DES FOSSES comparant en personne, assisté de Me Dieudonné
4ème chambre
DCA_22NT01512_20230929
29 septembre 2023
C A B a demandé au maire de la commune de Saint-Yvi de constater que le carport construit par M.
6253c9b2bd3db21cbdd890f4
23 janvier 2007
ARRÊT No R.G : 06 / 02199 TR / DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 06 avril 2006 SARL CARREFOUR IMMOBILIER CHARL'IMMOBILIER C / C...
Chambre 4-2
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24 janvier 2025
CARREFOUR HYPERMARCHES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS
Pôle 6 - Chambre 13
6520f693bb275d83183a3cf1
6 octobre 2023
CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque: D0107 INTIMEE CPAM 33 - GIRONDE [Adresse 4] [Localité 2] représenté
18e Chambre
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15 mai 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/367 Rôle N° 10/22686 [I] [J] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES
6253c87ebd3db21cbdd856bc
24 octobre 2001
C/ Société CARREFOUR GRAND LITTORAL -VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CONTINENT- Grosse délivrée le : à : (Réf. dossier) Arrêt de la 9 Chambre A sociale du 24 Octobre 2001 prononcé sur appel d'un jugement
Pôle 6 - Chambre 5
6360caab3c369c7f749970ab
27 octobre 2022
Dans des conditions qui ne sont pas justifiées mais qui ne font pas litige, son employeur est devenu la société Carrefour marchandises internationales.
6253c923bd3db21cbdd875c3
9 mai 2005
Habib X exerçait les fonctions d'agent de sécurité sur le site de CARREFOUR PART DIEU.
6253cc48bd3db21cbdd8fac4
13 septembre 2012
No 11/03313 AFFAIRE : SAS CARREFOUR en la personne de son représentant légal C/ Laurent X...
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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4 juillet 2024
Par déclaration réalisée par voie électronique le 9 décembre 2022, la société Carrefour Banque a interjeté appel de cette décision.
6253cb22bd3db21cbdd8ce74
6 novembre 2008
ISS ABILIS France à partir du 1er août 2001 dans l'exécution d'un marché de travaux de nettoyage du site de la société Carrefour à VITROLLES.
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Muriel X
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7 janvier 2008
, * un contrat d'approvisionnement type négoce plus avec la société CSF filiale du groupe CARREFOUR.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.