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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 mai 2014
GS-iB prêt Grosse délivrée Maître DUBOIS-MARET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MAI 2014 Le vingt sept Mai deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel
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1 décembre 2014
RJ/ MCM DEMANDE EN DIVORCE POUR FAUTE Grosse délivrée à Me DUBOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER
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28 septembre 2012
avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zone Industrielle Les Mangles Acajou Immeuble Blandin 97232 LAMENTIN/ MARTINIQUE représentée par Me Myriam DUBOIS
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au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zone Industrielle Les Mangles Acajou Immeuble Blandin 97232 LAMENTIN/ MARTINIQUE représentée par Mme Myriam DUBOIS
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avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zone Industrielle Les Mangles Acajou Immeuble Blandin 97232 LAMENTIN (MARTINIQUE) représentée par Me Myriam DUBOIS
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15 juin 2012
René KIMINOU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL ANTILLES BOIS & CONSTRUCTIONS Rue Vaton Quartier Saint Laurent Morne des Esses 97230 SAINTE MARIE représentée par Me Myriam DUBOIS
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HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zone Industrielle Les Mangles Acajou Immeuble Blandin 97232 LAMENTIN/ MARTINIQUE représentée par Mme Myriam DUBOIS
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DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zone Industrielle Les Mangles Acajou Immeuble Blandin 97232 LAMENTIN/ MARTINIQUE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES
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avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zone Industrielle Les Mangles Acajou Immeuble Blandin 97232 LAMENTIN/ MARTINIQUE représentée par Me Myriam DUBOIS
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avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MORDERNE ANTILLES GUYANE Zone Industrielle Les Mangles Acajou Immeuble Blandin 97232 LAMENTIN/ MARTINIQUE représentée Me Myriam DUBOIS
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1 juin 2012
APPELANT : TERRASSEMENT NATIVEL NOURRY T2N, représentée par son gérant 5 Bis Chemin de la Hogue Lieudit Dos d'Ane 97419 LA POSSESSION représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats
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HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Zone Industrielle Les Mangles Acajou Immeuble Blandin 97232 LAMENTIN représentée par Me Myriam DUBOIS
Chambre Civile
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30 avril 2026
TRINIDAD [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélanie DUBOIS, avocat au barreau de GUYANE INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de
ETRANGERS
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7 juillet 2023
DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Recours Hospitalisation
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4 octobre 2023
DUBOIS, assisté de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC: Auquel l'affaire a été communiquée , qui a fait connaître son avis écrit le 02/10/2023 qui a été joint au dossier.
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13 avril 2023
DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
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