HDS [Localité 13] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée

HDS [Localité 15] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée

HDS [Localité 16] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée

HDS [Localité 15] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée

HDS [Localité 14] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée

HDS [Localité 15] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée

HDS [Localité 14] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée

HDS [Localité 15] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée

HDS [Localité 12] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJZ CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 04 février 2022 RG:2020002945 Société

de Laval le 2 décembre 2021 en ses dispositions faisant grief à la société Coop Logis et notamment en ce qu'elle a : - déclaré recevable l'action de Mme [E] [T] ; - condamné la SCIC d'HLM Coop Logis à

à la cour : Ordonnance rendu le 30 Janvier 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies

BIC SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/00119 Copies exécutoires

Vous avez ainsi engagé la Société au mépris des règles des Comités Immobiliers SOMIFA/[K], dont vous étiez pourtant l'un des co-rédacteurs.

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

[E] [W] ET CATHERINE SIMONET Copie exécutoire délivrée le : à : 02/04/26 Me Anatole CHALBOS Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

déférée à la cour: Jugement rendu le 05 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre :3ème N° RG : 11/06836 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 10 pages) Numéro

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 23 JANVIER

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription