exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle LEVET Copies certifiées conformes délivrées à : Claude, Robert X...

à : AARPI FOURMENTIN, LE QUINTREC, VEERASAMY Me Emmanuelle LEVET Copies certifiées conformes délivrées à : [I] [C] SA TOTAL S.A.

à : Me Emmanuelle LEVET Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : Société SNECMA (SIEGE SOCIAL), Société SNECMA (ETABLISSEMENT) Roland X...

exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle LEVET Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : Société SNECMA (SIEGE SOCIAL), Société SNECMA (ETABLISSEMENT) Philippe X..., Wilfrid

A sa levée d'écrou le 30 mars 2026, M.

COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N RG 25/01194 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SUD - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN - Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à [P] [U] le 03 Avril 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER

Le 03 Octobre 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence Me Thomas BOUDIER le 03 Octobre 2025 - Copie de l’ordonnance transmise par

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Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SXB - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Monsieur [H] [C] le 03 Avril 2025, - Copie de l’ordonnance

°2025/028 Rôle N° RG 22/16075 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNUR HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 2]-[Localité 6] PROVENCE METROPOLE C/ [4] Copie

COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03561 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JSW - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au

Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01216 N Portalis DB2HWB7J2S3K- Hospitalisations sans consentement - Copie de l’ordonnance notifiée par courriel à l’avocat de permanence Me Maïlys

Copie transmise par mail : - à [F] [I] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD - au préfet du Bas-Rhin copie à Monsieur le PG le 10/04/2025 Le Greffier,

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01210 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SZS - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] pour notification à Monsieur [E] [H] le

VINCI Immobilier Grand Ouest --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - la SELARL QUARTZ AVOCATS - [Localité 13] copie certifiée conforme délivrée

ou non à justifier la levée des réserves, constater la bonne exécution de la levée des réserves ; - Supprimer de la mission d'expertise les appréciations d'ordre juridique que l'expert judiciaire ne peut

Le 14 Janvier 2025 Le Président Emmanuelle WIDMANN N RG 25/00093 N Portalis DB2H W B7J 2HCD- Hospitalisations sans consentement - Copie de l'ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE

Le 03 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01204 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SX6 - Copie de l’ordonnance notifiée par courriel au CENTRE HOSPITALIER DE [5] pour notification à Monsieur

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