[K] [B] venant aux droits de feu [X] [B] tend à l'annulation de l'acte de renonciation à se prévaloir d'une obligation pour vice du consentement.

du 18 mars 2009, - la fiche de validation journalière du permis de feu, - le bon d'autorisation de travail et d'attestation de mise en sécurité.

Au moment de l'accident, le carrefour normalement réglementé par des feux tricolores était, en raison de travaux, régulé par des agents de circulation.

de se développer, troisièmement, d’un risque de propagation du feu en l’absence de séparation des espaces susceptible de ralentir cette propagation, quatrièmement, d’une difficulté à évacuer le public

représentée par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Madame [W] [L], ès qualités d'héritière de feu

[R] [U] ; MOTIFS DE LA DECISION 1°/ Attendu que le décès de feu M. [V] [S] n'est pas contesté, non plus que la qualité d'héritiers de M. [D] [S] et M.

Ils soutiennent que : - le lien de causalité directe entre les dommages causés au pont dont le département du Var est le maître d'ouvrage et l'incendie causé par le feu allumé par les services techniques

Elle soutient que l'attestation de la Société FEU VERT est une fausse attestation et elle verse aux débats une attestation de M.

Ce dernier à laissé ouvert 2 fenêtres de la salle de repos, ainsi que 2 portes coupe feu. Et ce, durant toute la nuit du 09 au 10 septembre 2006.

Il est avéré que parmi les chasseurs qui participaient à la battue au sanglier, seul Jean Roger X... a déclaré spontanément être l'auteur de ce coup de feu.

requête des Docteurs Y... et Z..., le Président du Tribunal de Grande Instance d'ALES avait par ordonnance du 11 juillet 2002, ordonné une expertise avec mission d'évaluer les parts sociales détenues par feu

Monsieur B...conducteur du camion a déclaré que le conducteur de la Saxo semblait regarder le feu et que ce dernier avait démarré.

Les consorts [GY] indiquent quant à eux venir aux droits de Feue [M] [G], qui était la s'ur de Feue [GA] [G].

Elle n'y sera réinscrite que sur justification de l'intervention volontaire des ayants droits de feu M. [V] [U].

qui s'est déclaré le 25 juillet 1997 au niveau du centre d'enfouissement technique de la commune de Septèmes-les-Vallons et les préjudices qu'ils ont subis est incontestable ; les différents départs de feu

Circulant au volant de son véhicule RENAULT SUPER 5 Boulevard du 8 Mai 1945 en direction du Boulevard Charles de Gaulle et franchissant le carrefour du Boulevard du Brou en feu vert, elle est entrée en

Que c'est par une inversion de la charge de la preuve que le Premier Juge a considéré que Madame [N] ne produisait aucune pièce au soutien de son argumentation pour établir que feu Monsieur [O] [O] ne

Le tribunal de grande instance d'Ajaccio a adopté le plan de cession de l'exploitation de feu Lucien Y...au GFA Forconi par jugement en date du 23 janvier 2015.