, - 1.297,50 euros bruts de rappel d'heures de nuit, -2.626,28 euros bruts de congés payés sur rappel de salaire, -8.718 euros bruts d'indemnité pour travail dissimulé.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X...

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Syndicat des copropriétaires de la résidence JEAN CHAUBET représenté par son syndic FONCIA

FONCIA IMMOBILIERE JULIEN [Localité 6] Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Mandel-Blaise Selarl Jaouen-Huc COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

Dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience, Madame X... demande à la Cour : - de condamner la société DHL INTERNATIONAL EXPRESS à lui verser la somme de 15.075,82 euros à titre de rappel de

qualité de coordinateur de projet, a saisi le Conseil de prud'hommes de demandes tendant à obtenir le paiement, notamment, de dommages et intérêts pour harcèlement moral et discrimination et divers rappels

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. Y...

[I] [T] Mme [U] [T] Me [Q] [N] Me [E] [F] SCP [Y]- [Z]- [F] - [C] - [G] - [B] SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD SAS FONCIA TRANSACTION LOIRE-ATLANTIQUE SCP [N] - [O] - [M] Infirme

Mme [N] [X] Représentant : Me Antoine PROT, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic FONCIA SEINE OUEST ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL

FONCIA TERRES DE PROVENCE C/ Syndic. de copro.

[H] [B] dit [M], rappeur, l'utilisation de son image dans un clip vidéo sans son consentement, Mme [G] [P], l'a fait citer, suivant exploit d'huissier du 6 février 2023, en suppression sous astreinte de

où aucune assemblée générale organisée entre la date du dépôt de l'assignation et la date du jugement à intervenir n'a abordé lesdites questions : - la question du rapport d'activité de la société Foncia

Le 30 janvier 2015, Mr [Y] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Le 21 décembre 2007 Monsieur X... a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de voir condamner l'employeur à lui payer la prime de vacances pour les années 2005 et 2006, des rappels de salaire

[B] portant sur le rappel de salaire au titre du STIP de l'année 2008 irrecevable, car prescrite, et de déclarer, par confirmation du jugement entrepris, sa demande de rappel de salaire au titre du STIP

Il indique avoir procédé au paiement des loyers mais que Foncia a finalement refusé d'établir un bail à son nom. M.

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 24 décembre 2014, afin de voir condamner l'EPIC Campus France à lui payer des rappels de salaire au titre d'avantage individuels acquis du 1er janvier

° : N° RG 25/01422 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSGX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 7] DE [T], sis [Adresse 11], représentée par son syndic en exercice, la société FONCIA

suivant déclaration d'appel du 8 avril 2024 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier ECRIN DES NEIGES situé [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice la SASU FONCIA