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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

5fca90548f279b8387e84a5f

Appel

7 septembre 2020

7 septembre 2020

l'indication des modalités de comparution devant la juridiction et la précision que, faute pour le défendeur de comparaître, il s'expose et ce qu'un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca918be10b0d853de8f406

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Il ne peut qu'être observé que l'employeur ne fournit aucun élément permettant d'écarter que cette pratique illicite ait pu être mise en 'uvre par Monsieur [Y], dont les explications à ce titre ne sont

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fca9ac1a817d28ff6d3dae7

Appel

21 juillet 2020

21 juillet 2020

par le greffe confirme ou infirme la première décision du tribunal concernant la validité de la déclaration de nationalité, mais les motifs exacts de la solution ne sont pas visibles dans l'extrait fourni

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre civile

5fca9c0057bfab9165639f8d

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Les modalités précises du dispositif ne sont pas visibles dans le texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

4e chambre

5fca9d1e8aa6eb92b86bcaf6

Appel

13 juillet 2020

13 juillet 2020

Les modalités précises de la solution ne sont pas détaillées dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0302

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Le texte fourni étant incomplet, la solution précise n'est pas accessible dans l'extrait transmis.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3de

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Les modalités précises de la solution ne sont pas détaillées dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d400

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

le 2 octobre 2020 par la Cour d'Appel de Lyon confirmant ou infirmant partiellement la décision du Conseil de Prud'hommes (les motifs spécifiques de la solution ne sont pas visibles dans l'extrait fourni

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893c699b1d7aca75df44

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

Le contenu exact de la solution n'est pas fourni dans l'extrait disponible.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-K5TQ SCP AMAUGER TEXIERc/SA MMA IARD

5fca7f91dd950b6ee78c33e5

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Les détails de la solution ne sont pas fournis dans l'extrait présenté, qui s'arrête à l'exposition du litige.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-3

5fca4736af6750a4d42a3151

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence rend son arrêt le 20 novembre 2020 (décision non complètement retranscrite dans l'extrait fourni, le texte s'arrêtant avant l'énoncé de la solution).

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca4a9dd8f058416ba9e8e0

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La Cour n'est pas en mesure de statuer sur la question posée en l'absence d'information relative aux motifs de sa décision, le texte de l'arrêt fourni étant incomplet.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa8389836

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans le document fourni, qui présente principalement la composition du dossier et les parties en cause.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CH - Section 1

5fca5721d498051f26f4395f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le dispositif spécifique n'est pas fourni dans le texte transmis.

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre civile

5fca66afddc6d14fd4e63a75

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

La Cour statue sur les prétentions des parties sans préciser le contenu exact de la solution dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d555

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L'arrêt ne précise pas sa décision dans le texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca5fe

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Le dispositif complet de la décision n'est pas présent dans le texte fourni, qui s'interrompt avant l'énoncé de la solution.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fca5d704587603e23874448

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Les termes exacts de la solution ne sont pas disponibles dans le document fourni, qui constitue principalement l'en-tête et l'exposé du litige de la décision.

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038df

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La décision complète n'étant pas disponible dans l'extrait fourni, les termes exacts de la réforme ne peuvent être précisés.

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ec

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

partiellement la décision du conseil de prud'hommes et modifie certaines dispositions relatives aux droits et indemnités de la salariée, sans préciser tous les détails spécifiques de la réforme dans l'extrait fourni

Résumé IA — à vérifier