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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d356
9 juin 2009
née le 21 Octobre 1972 à VALREAS (84600) ... 84600 RICHERENCHES représentés par la SELAFA LELONG & POLLARD, avocats au barreau de VALENCE plaidant par Maître MARCON, avocat Maître Frédéric Z...
4ème Chambre
63d37aebd1bc2605de4b4c1f
26 janvier 2023
[W] et la SCI d'Olivier de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner in solidum la SCI d'Olivier et la société Léna à lui payer une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code
Service des Référés
6707701681e733ee26982e1d
9 octobre 2024
IVANOVITCH AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE ET : DEFENDEUR Monsieur [X] [Y] né le 06 juin 1978 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Olivier
Pôle 6 - Chambre 12
6033ab842fadc45f957694b4
27 avril 2017
rendu le 12 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-00716/B APPELANTE SA TECHNIP [Adresse 1] [Localité 1] SIRET 589 803 261 00223 représentée par Me Olivier
Pôle 1 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d40
13 décembre 2016
CIE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est situé : [Adresse 3] [Adresse 4] dont les bureaux sont situés : [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Frédéric
603465c3929fbf5438420d41
prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est situé : [Adresse 2] [Localité 2] dont les bureaux sont situés : [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Frédéric
6253cac8bd3db21cbdd8c0c5
4 juin 2008
Représentant : Me Frédéric COSSERON (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS PRISME Tour Ventose 2 / 6, rue des Bourets 92150 SURESNES Représentant : Me Olivier GROC (avocat au barreau
6253cacabd3db21cbdd8c13d
17 avril 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Frédéric ROY, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
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2 décembre 2008
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Frédéric Olivier X... ... 61000 ALENCON Représentant : Me Fabrice Z...
6253ca85bd3db21cbdd8b429
11 mars 2008
Hirsch 95010 CERGY PONTOISE représenté par Maître Claude GILLET avocat au barreau de MELUN INTIME **************** Les fonctions du COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT étant exercées par Monsieur Frédéric
Pôle 4 - Chambre 6
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15 novembre 2013
qualité audit siége Société de droit belge [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Frédéric
6253cd73bd3db21cbdd93638
28 octobre 2016
Frédéric CLOT, substitut du procureur général ; Par ordonnance du 14 octobre 2016, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON a ordonné la poursuite de
6253cccbbd3db21cbdd9149b
23 avril 2014
de son représentant légal ZAC de Fontenoy Bâtiment A 54840 GONDREVILLE Représentée par Me QUARANTA, avocat au barreau de STRASBOURG DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET INTIME : Monsieur Olivier
Sociale A salle 3
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21 octobre 2022
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
65dd8b9eaf7bf00008e55648
26 janvier 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
6631db2ba91469000847aa38
19 avril 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
653760e9974d2583184550e9
20 octobre 2023
Pôle 5 - Chambre 4
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25 mai 2016
DE LA SELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : J130 Représentée par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Maître Elodie BASALO, avocat au barreau
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
Olivier BRISSE et Marie Josèphe BOUVET Pierre Olivier BARTET ... 75001 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour S. C. P.
6253caaabd3db21cbdd8bb3d
23 février 2007
.-06400 CANNES représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Olivier BRIS, avocat au barreau de GRASSE Madame Tuula anneli A... épouse Y...
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