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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
635a2167c549ea05a7cd2bca
25 octobre 2022
Mme [B] [S] a alors saisi le 14 août 2019 la commission de recours amiable de l'URSSAF de Franche-Comté, qui par décision du 27 septembre notifiée le 15 octobre 2019 a rejeté son recours.
65b35d001d7564000872dc98
23 janvier 2024
[Y] [K] à payer à l'URSSAF de Franche-Comté la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles - condamné M.
5e Chambre
64b0ec3ccc47fa05db2fc536
13 juillet 2023
sociale et d'allocations familiales d'[Localité 2] (l'URSSAF) lui a notifié, le 11 août 2014, une lettre d'observations comportant un chef de redressement relatif au calcul de l'exonération ZFU (zone franche
6163515ca2ead9ed860b6fd5
11 janvier 2011
: Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON ET : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE BOURGOGNE FRANCHE
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
Limited a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum sur le fondement de la responsabilité pour faute ou, à défaut, sur celui de la responsabilité sans faute, la région Bourgogne Franche-Comté
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La SARL Déménagements Tella a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
2ème Chambre
DCA_19VE01271_20220523
23 mai 2022
C, Mme G, Mme I et Mme N ainsi que les associations Environnement 93 et Les Gensvironnes, la terre est bleue comme une orange, Friche en ville ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03100_20220713
13 juillet 2022
Besançon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2018 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté
1ère Chambre
644a11fa656d26d0f8b57c7b
25 avril 2023
[C] [T] et à Mme [G] [D] ; . la somme de 500 euros à la MSA de Franche-comté ; - les a condamnés in solidum à payer à la MSA de Franche -Comté la somme de 1 037 euros au titre de l'indemnité forfaitaire
Chambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219383
16 octobre 2025
JUGER que le terrain en friche fait l'objet d'une mise à disposition par application des dispositions ayant trait au commodat ; 10.
Juge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de l'entretien et des aménagements de l'avenue Georges Frêche
5e chambre civile
62849062498a54057d102e64
17 mai 2022
fait valoir que le rapport d'expertise avait établi la responsabilité de la commune et du syndicat puisque les lapins provenaient d'un chemin communal appartenant à la commune et d'une parcelle en friche
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00350_20250403
3 avril 2025
demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté
14e Chambre
616318c0e0639f4f1a04a4ff
14 mars 2012
Le litige devant le premier juge et en cause d'appel ne porte que sur le point n°5 du redressement, soit la détermination du seuil de résidents en zone franche urbaine (ZFU) parmi les salariés, pouvant
DCA_21MA03567_20220713
Les contribuables qui, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014, créent des activités dans les zones franches urbaines définies au B du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation
Pôle 1 - Chambre 12
6a152b1dcdc6046d47f263b7
22 mai 2026
A l'entretien ce jour, le contact est correct, la présentation incurique ; il existe une franche désorganisation psychique, l'anamnèse est difficilement retraçable, le discours est centré sur des idées
Chambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a3e
7 juillet 2022
OM/FF URSSAF de Franche-Comté C/ SAS [6] Pris en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Expédition revêtue
661a202e4cfa010008a2d73b
12 avril 2024
[R] [B] d'attribution de la majoration de sa pension d'invalidité pour tierce personne à compter du 1er janvier 2020 - condamné la MSA Franche-Comté à verser à M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd25d32c19e78ebcd075aa
8 octobre 2018
Jamaïque en mars 2005, il a été constaté, notamment que ces produits, exportés par deux fournisseurs de la société Etam (les entreprises Gloucestser Industrial et ARH Entreprises, installées dans la zone franche
Sécurité sociale
6035f09a6e6f8a565de8ef0c
26 janvier 2016
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE Double rapporteurs R.G : 15/01574 URSSAF DE FRANCHE COMTE C/ FOOTBALL CLUB SOCHAUX MONTBELIARD APPEL D'UNE DÉCISION DU : jugement du TASS de Montbéliard du
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