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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdbc4c53e7620a3ccf3803c

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

par le maître de l'ouvrage avaient été installés par une entreprise qu'il avait lui-même sélectionnée et dont il avait lui-même signé le devis, que la responsabilité des dommages affectant la cuve à fuel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61629f6a35a5d4e0c2ddc95b

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

couverte en tuiles et ardoises, comprenant au rez-de-chaussée entrée, salon, salle à manger, cuisine, WC, salle de bains, à l'étage palier, trois chambres, grenier aménageable, chauffage central au fuel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61636a9022908a2ec611e8e3

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

L'enquêteur a retenu que [H] [C] avait été exposé au nitrate fuel et probablement à l'amiante mais que la maladie dont il a été atteint ne figurait pas au tableau des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b0

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

Les deux jeunes gens ont entrepris de fabriquer une fusée qui a explosé blessant Nicolas X... à la main.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fd05

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de l'entreprise (mobylette, débroussailleuses, servantes d'atelier, meubles métalliques, tracteurs ...) mais également des objets qui sont formellement prohibés au sein de l'entreprise, à savoir vos fusils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c0

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Dès son arrivée sur le parking, il sortait de son véhicule, un fusil de chasse à crosse et canon sciés de calibre 12 à la main, et s'en prenait à Marcel Z..., président directeur général de la SAS Z...

Source officielle
CA

3ème chambre

6440d85ce704a005d1ed721c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Mme [U] [I] confirmant qu'elle résidait à [Localité 9] en août 2012, ' lafacture Internet Orange du 16 novembre 2010 mentionnant une adresse à [Localité 7], ' l'attestation de l'agence immobilière Funel

Source officielle
CA

2ème Chambre

627df8f50d41e0057d43e4d6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

REMIREMONT Représentée par Me Carine DESCHAMPS de la SCP DESCHAMPS-FAIVRE, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Monsieur [X] [T] né le 14 Décembre 1966 à RAMBERVILLERS, demeurant 385 rue des Fusillés

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162700618eff35429d864e9

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

[Q] [X] avait tué son épouse avec un fusil avant de suicider.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc7

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

mobiliers n'ayant pu être inventoriés, appartenant à Madame Veuve Y... et que celle-ci aurait confié temporairement à son fils Jean-Paul (2 vases de Chine, une bassine en cuivre, un chaudron en cuivre, un fusil

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03567_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... a déclaré, le 25 novembre 2019, à la préfecture des Ardennes la détention d’un fusil de chasse de marque Browning, de catégorie C, pour laquelle il a obtenu un récépissé le 30 décembre.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00765_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Baron indique qu'il contenait un fusil semi-automatique et une carabine.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

652e25ff92ba09831876842f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

demande au titre du compte d'administration de l'immeuble indivis, faisant valoir que les factures produites sont pour certaines à l'ordre d'un gîte rural, pour d'autres des factures de consommation de fuel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163c2c81a5f0a71dc3c9204

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Elle ouvre à deux tiroirs sur les côtés et repose sur des pieds fuselés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e99

Appel

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Monsieur Y... a, le 15 janvier 1999, déposé son rapport dont les conclusions se résument ainsi : "- La pollution présente sur le terrain est essentiellement sous forme d'hydrocarbures (fuel domestique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e5

Appel

3 février 2003

3 février 2003

s'agit de travaux : - d'apports de matériaux pour mise à niveau de la plate-forme du bâtiment, d'abattage d'arbres, d'aménagement du mur de soutènement, - d'adaptations de fondations, génie citerne fuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f00

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Il s'agit d'un ancien four transformé à une époque en local destiné à recevoir une cuve à fuel (selon indication dans le rapport d'expertise dont il va être fait état). M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91fa2

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement, comme cela lui était précisé dans le contrat de bail d'habitation (VI) ; Attendu que l'état des lieux d'entrée mentionne que le chauffage au fuel

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69ef16b1cdc6046d47af8022

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

du 8 juillet 2021 - par un vote excluant les propriétaires des lots desservis par l'escalier de gauche - ont été approuvées les résolutions n°21 et 22, portant sur le remplacement de la chaudière à fuel

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b34781dc057dee7d53

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

disjoncteur existant par un disjoncteur de calibre moindre, commettant ainsi une erreur de préconisation dans la notice technique ; qu'il a subi des frais inutiles d'intervention, une surconsommation de fuel

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

FUSELIER, Alexandre

SIREN 845315761Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/09/2026

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Créations

FUSELIER-TESSIER, Kévin

SIREN 107872574Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

09/08/2026

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Modifications diverses

MARTIN, Isabelle, FUSELIER

SIREN 889251641Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

02/08/2026

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Procédures collectives

FUSELIER

SIREN 879660447Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/04/2026

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Créations

FUSELIER, Jules

SIREN 994132819Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

25/11/2025

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