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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE00793_20250211
11 février 2025
Gauthier La République mande et ordonne l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_24VE00880_20260120
20 janvier 2026
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_24VE02080_20260421
21 avril 2026
DCA_25VE00801_20250923
23 septembre 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
1ère chambre
DCA_22PA00148_20221020
20 octobre 2022
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Gauthier, substituant Me Hourcabie, représentant de la commune de Villenoy ; - et les observations de Me Ferrand, représentant la société par actions
DCA_22VE00116_20240227
27 février 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
2ème Chambre
DCA_22VE00128_20220708
8 juillet 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22VE00134_20240206
6 février 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_22VE00465_20230124
24 janvier 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22VE00723_20240409
9 avril 2024
DCA_22VE00806_20230220
20 février 2023
DCA_22VE01981_20250116
16 janvier 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
DCA_22VE01985_20240227
DCA_22VE02244_20240618
18 juin 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01954_20240409
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, Mme B A, représentée par Me Gauthier Jamais, demande à la cour ; 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00812_20230330
30 mars 2023
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles pour l'association Vent du Haut-Forez et de Me Gauthier, pour la société Monts du Forez Énergie ; Vu la note en délibéré, enregistrée
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Deldique, pour la société Boralex Trizac, ainsi que celles de Me Gauthier pour l'association Vent des planèzes de Trizac et la commune de Trizac
DCA_21VE00270_20221206
6 décembre 2022
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