CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

893 résultats pour « Galluci »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03768_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Galifi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92591

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

du 17 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17105 APPELANTE SARL OXANA COUTURE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 58, avenue Théophile Gautier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03228_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A... représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2023 par lequel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00276_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A, représenté par Me Gaffuri, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00715_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A, représenté Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 7 octobre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01060_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... et Mme D... épouse B..., représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 28 mars 2024 ; 2°) d’annuler les deux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00957_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Gaffuri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat du versement à son conseil d'une somme de 1

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01945_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

C B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02086_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2022 par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00714_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le préfet de l'Aube lui a fait interdiction

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9341f1ed98b447f434a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

assistée de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 13 mars 2025, après réouverture des débats du 18 février 2025,sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162a742f901d4f689722e81

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Greffier, lors des débats : Madame GAUCI ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44550cdc6046d472eba0a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Source officielle
CA

3ème chambre

68df58975835300816d81580

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

25/09/2025 ARRÊT N° 480/2025 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNJ PB/KM Décision déférée du 13 Mars 2024 Juge de l'exécution de [Localité 19] ( 23/03121) GAUCI [

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6901af41748a422ad953cbbd

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Source officielle
CA

3ème chambre

6440d85de704a005d1ed7222

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

GAUCI [R] [Y] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31 REOUVERTURE DES DEBATS A L'AUDIENCE

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6879d85b65b5a3ab8ca54e93

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 10 mai 2023, à : INCITE [Localité 12] METROPOLE TERRITOIRES, [Adresse 1] représentée par Maître Clotilde GAUCI

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6879d85b65b5a3ab8ca54e95

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 10 mai 2023, à : INCITE [Localité 7] METROPOLE TERRITOIRES [Adresse 1] représentée par Maître Clotilde GAUCI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3e8bf535a2d228f964e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162c1d034defd4c4b3b4647

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Véronique GAUCI

Source officielle

Page 27 sur 45

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

GAEC MONTAZUR GALLUCIO

SIREN 334226107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

08/12/2017

Voir →

Modifications diverses

GAEC MONTAZUR GALLUCIO

SIREN 334226107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

21/02/2017

Voir →

Radiations

GALLUCIO OU GALUCCIO, Ange

SIREN 315377929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

25/11/2016

Voir →

Procédures collectives

GALLUCIO, Vincent

SIREN 311988471TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19/11/2009

Voir →