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1 185 résultats pour « Gonsalez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

67f603fcebd72824438567a8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de clôture de l'instruction : 19 Décembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Février 2025 Date de mise à disposition : 08 Avril 2025 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Source officielle

Page 27 sur 60

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Radiations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/02/2025

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Créations

GONSALEZ, Cherry, FRANCOIS

SIREN 907732960Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/12/2021

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Créations

GONSALEZ, Adrien

SIREN 898071055GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

27/04/2021

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Procédures collectives

MARTINEZ GONSALEZ, RIEDINGER, Ruben, Sandrine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée - LJC 14/00078 ; date d'insolvabilité notoire : 3 juillet 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

26/10/2014

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CA

Chambre Commerciale

5fca34dc00a5093dac217db6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Octobre 2020, Mme Patricia Gonzalez Président,qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats en leurs

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625824be504d62dd3298

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller Mme Brigitte BOULOUIS, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd99ae2daf41e8d30e4596b

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

DÉBATS : A l'audience publique du 17 Octobre 2019 Mme GONZALEZ, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9f61730110237129386e6

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

DÉBATS : l'audience publique sur renvoi de cassation tenue le 18 SEPTEMBRE 2019, Mme GONZALEZ, Président, a été entendue en son rapport, les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05988_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par une requête, enregistrée sous le n° 21PA05988 le 23 novembre 2021, l'ANDPC, représentée par Me Gonzalez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2021 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05995_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par une requête, enregistrée sous le n° 21PA05988 le 23 novembre 2021, l'ANDPC, représentée par Me Gonzalez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2021 du Tribunal administratif

Source officielle
CA

5e chambre civile

Dit irrecevable l'action dirigéec/Monsieur le préfet de l'Hérault

625fa5258361df277dc5982d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

épouse [H] née le [Date naissance 1] 1978 à RÉLIZAINE (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Camille GONZALEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1645dbb9bd42de09fc52

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68e5f33ce11beca089b88d12

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

695e2ce075782d5f060fdc66

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

plaidoiries tenues en audience publique : 02 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 21 octobre 2025 prorogée au 06 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

697b0984cdc6046d471223e2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

plaidoiries tenues en audience publique : 01 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 20 Janvier 2026 prorogée au 27 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

697b0adecdc6046d471239ab

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42b99066fd7c90fc258e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Janvier 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Novembre 2022 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321ab09e4ea48318f5ac0b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Juillet 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 19 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321aba9e4ea48318f5ac44

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Septembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 19 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63afc51457d0f882dd5c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Février 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Février 2023 Date de mise à disposition : 27 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d4919c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6889a8c20b31e6c455a285b4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 22 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d1303a1b38839f7d93

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Octobre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Février 2025 Date de mise à disposition : 15 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Source officielle