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7 125 résultats pour « Gouret-Rase »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034fca8aee77f2a397aeb1d

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

de Chevaux de Galop op en France, - impartir à l'association France Galop Société d'Encouragement pour l'Amélioration des Races de Chevaux de Galop en France d'avoir à conclure au fond dans le délai

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69fc1fe9cdc6046d47e0c5e4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

consistant à avoir volontairement donné la mort avec la circonstance que ces faits ont été commis en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une prétendue race

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f0408bcdc6046d47cc7cb1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

s'attachant finalement à des relances de paiement d'honoraires ou des 'mails de politesse' qui abordent la prise de rendez-vous, la réception de paiements, et affirment que Me [O] ne répondait que rarement

Source officielle
CA

12e chambre

60336a0b1089441ea595da3b

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

1] [Localité 1] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20160118 Représentant : Me Michel RASLE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03311_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Marine à les relever et garantir des condamnations prononcées à leur encontre à hauteur de 61 156,86 euros par le juge judiciaire à raison de dommages causés par la rupture du mouillage n° 109 de la rade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d6

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Attendu qu'il résulte de la procédure et des débat devant la Cour que le 10 juin 2000, vers 8 h 45, une automobiliste Madame D... signalait la gendarmerie de RIMOGNE qu'elle venait de voir un chien "de race

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CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b73

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

jugement contradictoire à signifier l'égard de Jean-Claude X... et contradictoire l'égard de la partie civile, a déclaré Jean-Claude X... coupable d'INJURE PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER EN RAISON DE SA RACE

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CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db2

Appel

15 novembre 2002

15 novembre 2002

RADIODIFFUSION RADIO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 116 Avenue du Président Kennedy - 75116 PARIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître RASLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867ed

Appel

4 mars 2003

4 mars 2003

X... est employé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en qualité de conducteur de rame de métro depuis le 11 mars 1985 ; le 28 juin 2000, alors qu'il conduisait la rame entre les stations

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00005_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

A, représenté par Me Rabbé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01549_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il soutient que : - sa demande était recevable dès lors que l'adresse postale qu'il a donnée n'est pas son adresse réelle, à laquelle il se rend très rarement et que ce n'est que le 21 janvier qu'il

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CA

Chambre 3-3

653b5886502b828318c4e212

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Kevin DE MATTIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, substituant Me Cécile PION de la SCP GOBERT

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CA

8e Chambre C

6031fcd747e14f351dd7bf90

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

représenté par Me Sandra Z... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cécile PION de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE,

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163ca2b76640886b9a72683

Appel

2 septembre 2010

2 septembre 2010

demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Cécile PION, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2179, plaidant pour la SCP GOBERT

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CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920cb

Appel

26 février 2015

26 février 2015

née le 13 Décembre 1971 à PARIS ... 30100 ALES Représentée par Me Céline SANCHEZ de la SCP GOUBET/ SANCHEZ, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'ALES Affaire fixée en application des dispositions

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69785b42cdc6046d47d5c4c4

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [G] [S] née le 17 Avril 1998 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 3], assistée de Me Cyril Goulet

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CA

3e Chambre A

61628545c10e2193c5780a70

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

fatigue ; on peut noter au contraire que la résistance a été affaiblie localement par le meulage des soudures, le soudage par point, l'absence continuité des cordons de soudure, la mise en oeuvre de goussets

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CA

3e Chambre A

61636a8d22908a2ec611e8cc

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

Greffier lors des débats : Madame Michèle GOUREL DE SAINT PERN.

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CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89276

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP VIGNANCOUR - DISCHAMP - BOUVIER (avocat plaidant - barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME DEBATS : A l'audience publique

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f0

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision attaquée en date du 13 Janvier 2006, enregistrée sous le n 433 / 05 ENTRE : Mme Marie Christine Q... ... 40150 HOSSEGOR représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD

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