[R] [D] et Mme [F] [V] ont acquis, auprès de la société à responsabilité limitée (Sarl) Advm Gestium, une maison à usage d'habitation située [Adresse 2] à [Localité 4] (81).

[M] [F], d'autre part, concernant les locaux à usage d'habitation situés [Adresse 2] à [Localité 4] sont réunies à la date du 9 mai 2023; - constate la résiliation du bail à compter de cette date;

débats à notre audience du 7 mai 2026 et mise en délibéré : Faits et Procédure : Monsieur [B] [S] et Monsieur [U] [S] étaient respectivement nu-propriétaire et usufruitier d'une maison d'habitation

enregistré à son secrétariat le 22 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à sa taxe d'habitation

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents relatifs à sa situation fiscale : 1) « le listing qui recense les redevables de la taxe d'habitation

enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des états statistiques 1386TH relatifs à la taxe d'habitation

[E] a donné à bail d'habitation à M. [I] une maison située [Adresse 3], dans le [Localité 3]. Par suite d'impayés de loyers, il a fait signifier, le 10 août 2015, à M.

J'habite avec ma femme, j'ai tout, elle est là mon adresse (Monsieur montre la copie de la pièce d'identité de sa compagne). On n'est pas marié. (Monsieur montre une attestation d'hébergement).

d'embarquement de l'intéressé le 21 avril 2026 ; * le caractère bien fondé d'une assignation à résidence puisque l'étranger a un passeport en cours de validité, une adresse stable à [Localité 2] où il habite

[V] [O] concernant un appartement à usage d'habitation situé à [Localité 4] à la date du 30 janvier 2024 , condamné M.

[H] (les époux [H]) ont accepté, le 18 mars 2016, le devis émis par la société Morisseau (la société) pour la construction d'une véranda à ossature d'aluminium, afin d'agrandir leur maison d'habitation

[P] [U] portant sur un local d'habitation et un garage situés à [Adresse 3].

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; [P] [O] et [R] [K] faisaient l'acquisition, suivant acte du 25 avril 2006, d'une maison à usage d'habitation

J'habite à [Localité 3] dans un foyer depuis plus de 7 ans. J'ai un passeport, je ne l'ai pas renouvelé car j'étais en prison. Mon titre de séjour est aussi périmé.

[U], d'autre part, concernant les locaux à usage d'habitation situés [Adresse 3] ([Adresse 4], appartement n°302) à [Localité 5] sont réunies à la date du 3 novembre 2024 ; constaté la résiliation du

* * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 7 janvier 2020, monsieur [A] [N] a vendu à madame [P] [F] une maison d'habitation sise [Adresse 3] à [Localité 6].

En 2015, sur demande conjointe des parties, le bien immobilier était évalué par expert à 372.500 € (150.000 € pour le terrain, 192.500 € pour la construction à usage d'habitation et 30.000 € pour les branchements

J'habite chez elle depuis 2023. J'ai un deuxième hébergement chez ma tante. J'ai présenté les documents à mon avocat et je n'ai pas été libéré...

* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [R] veuve [F] a vendu à monsieur [M] [U] par acte du 11 juillet 2017 la nue propriété de son bien immobilier à usage d'habitation sis [Adresse 3] à [Localité

[N] [D] et Mme [J] [Y], épouse [D], une maison d'habitation sis [Adresse 1] à [Localité 2], moyennant un loyer de 2.500 euros, avec clause d'indexation, et le versement d'un dépôt de garantie de 2.500