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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6970b1b5cdc6046d47196d04
20 janvier 2026
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f2c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Guillaume Arnaud, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Héloïse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00858_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5e chambre civile
68df5bdccf4e7f1c37e1ccf1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[H] [E] [Adresse 14] [Localité 5] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [S] [O] prise en qualité
Source officielle4e chambre civile
64eedcb9bb2c32d969d352f4
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05417 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS23 APPELANTE : SARL Hotel [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU
Source officielleRéférés
66fe356391b69e88a370fd31
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[C] né le 17 Juin 1961 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [M] [K] épouse [C] née le 28 Juin 1960 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] ensemble représentés par la SCP AUCHE HEDOU
Source officielle3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60634
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DE PERPIGNAN N° RG 16/03539 APPELANTE : AREAS DOMMAGES représentée par son Directeur, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielle2e chambre sociale
67f753e3eb05d6bf6564da48
9 avril 2025
9 avril 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE, substitué par Me Christine AUCHE HEDOU
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00666_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02992_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00191_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, sous le n° 22DA00887, Mme B A, représentée par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 janvier 2022 en tant qu'il a rejeté
Source officielle1ère chambre section inst
63465969c024d1adffef76ac
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FED7 [D] c/ Société OPH [Localité 1] AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : Me Héloïse
Source officielleRétention Administrative
69005c1d2481d356bd170264
27 octobre 2025
27 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielleRétention Administrative
68806c8fbf1211186fbec971
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[B] [L] [S], appelant, assisté de Me Heloise ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 25 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
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