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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

60340ffbf8e7f4bee5710160

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [D] [M] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1] (PAYS BAS) de nationalité Hollandaise [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89526

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Le 8 décembre 2004 le Tribunal de Grande Instance d'AUCH, statuant dans l'affaire enrôlée sous le no 03/862, a sursis à statuer et ordonné un complément d'expertise confié à Jacques C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c28f

Appel

24 août 2008

24 août 2008

Jacques Y... Adeline Y... SNC Z... André Maurice Henri Z... EURL CONCEPT AZUR INGENIERIE Société TERRASSEMENT TARDIEU CAUZETTE-REY SCI LES ACACIAS S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e76

Appel

28 avril 2004

28 avril 2004

Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/04301 Me Paul-Henri X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3e4

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

- SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL BERENGER-CONTENT, avocats au barreau de l'AIN INTIMÉE : SAS SOCIÉTÉ GROUPE CAYON représentée par ses dirigeants légaux 29 rue Louis Jacques

Source officielle
CA

2e chambre civile

62624817b1a50c277d4c5aeb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

, JCP DE PERPIGNAN N° RG 20/02166 APPELANTE : Madame [N] [U] née le 10 Septembre 1963 à Alicante (espagne) de nationalité Française 30 rue Gambetta 66330 CABESTANY Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

3e chambre civile

635236da8c924eadffcc4874

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 7] [Localité 1] et SMABTP ès qualités d'assureur de SAS BRAULT TP [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentées par Me Jacques

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960f8e5cdc6046d47be24a3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [N] [Z], [S] [G] épouse [R] née le 01 Juin 1944 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c10591bf9fd47c90a137a4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DBVW-V-B7E-HOBK Décision déférée à la Cour : 29 Octobre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques-Henri

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da28b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

CEVENNES CARBURANT [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911339036b39a0de81ab

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocate au barreau D'ARIEGE INTIME Monsieur [R] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté à l'audience par Me Emmanuelle ASTIE, avocate au barreau de TOULOUSE substituant Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5eb9acdc6046d477bd3d8

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COTTAGEPARKS MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christine AUCHE substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

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CA

Chambre commerciale

67f603eeebd7282443856710

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SODEV Pris en la personne de son directeur de succursale: TPL PREMIUM 20 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c201

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Le VINGT MAI DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 06/02804- 2e Chambre opposant : APPELANTS Monsieur Jacques Jean-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f07

Appel

1 février 2007

1 février 2007

aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Christine AUCHE-HEDOU, Cyrille AUCHE, Jacques-Henri AUCHE, Avoués, en application des dispositions de l'article 699 du nouveau code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Corine Xc/M.P

6253ca5fbd3db21cbdd8ada4

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

ET : Ministère Public REPRÉSENTÉ par Monsieur Jacques CHOLET, Avocat Général EN PRÉSENCE DE Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau des Hauts de Seine Palais de Justice - 179-191 Avenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92abd

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

né le 10 Juillet 1986 à CHERBOURG (50100) ... 35136 ST JACQUES DE LA LANDE Représenté par Me Pascale SLOAN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4430

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93143

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

représenté par Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me DESVAUX, avocat APPELANT d'une ordonnance rendue le 17 AOUT 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c02

Appel

12 juin 2013

12 juin 2013

pour l'année 2013 présents lors des débats : Ministère public : Monsieur GARRIGUE Greffier : Mademoiselle GRIFFE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CONDAMNE Y...Franck René Henri

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CA

Chambre commerciale

6448c0ba5ca6d8d0f8ef68f9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Z] [R] née le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 1] (11) de nationalité Française [Adresse

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Dubat, Augustin Henry Robert Jacques

SIREN 108302738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/08/2026

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Créations

MUTREL, Tom, Jacques Henry

SIREN 107764516Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

28/07/2026

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Créations

EVELLIN, Charles-Henry, César, Jacques

SIREN 798117529Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

14/07/2026

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Créations

DELENCLOS, Jacques, Henry, Georges

SIREN 401139183Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

31/05/2026

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Créations

BASSELIN, Yannick, Jacques, Henry

SIREN 531258374Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

22/05/2026

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