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854 résultats pour « Jean Aussilloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91833

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Jean Z..., sénateur, président de la commission des lois au Sénat, président du Conseil général de la Mayenne et président de l'association Maison de l'Emploi de la Mayenne a plaidé au Sénat en faveur

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

69d8a1d4cdc6046d47bd2024

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [Y] [U] [O] [V] demeurant [Adresse 1] BELGIQUE représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe

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CA

17e chambre

65336b97bb40ec8318f31f4b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 janvier 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pierre

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CA

17e chambre

65336b97bb40ec8318f31f4d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 janvier 2023 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02023 Copies éxécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pierre

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CA

Cour d'Appel

LE MINISTERE PUBLICc/Hubert X

6253c9a6bd3db21cbdd88ec3

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

Faits et procédure antérieure : Des relations de Hubert, Jean-Louis, Marcel X... et Maria Pilar Y... Z... sont nés en Espagne : Alejandro X... Y... le 11 mars 1993 et Stéphanie X...

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Cour d'Appel

S.A.S. BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGEc/S.A

6253c9e6bd3db21cbdd8984d

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

une activité d'acquisition et de revente de liège non transformé ayant consisté dans l'achat en janvier et février 2001 de balles de liège brut à une société de droit algérien (SIBL), marchandise aussitôt

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a607

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère

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CA

3e Chambre A

5fdd71c425e8551dfbbdabec

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

1) Sur l'action subrogatoire exercée par Marino X... et la SCI Sheridans, à l'encontre des locateurs d'ouvrage, sur le fondement du trouble anormal de voisinage : Le pré-rapport de l'expert Jean-Pierre

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CHAMBRE SOCIALE B

6033077862ecc379d9a7c551

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Elle consiste en une union d'associations qui regroupe cinq associations dont l'association EST EMPLOI et l'association BUERS SAINT JEAN INSERTION SERVICES.

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CHAMBRE CIVILE

62f49bb05d4cce05d414179b

Appel

10 août 2022

10 août 2022

audience publique le 13 Avril 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

63ca42f69066fd7c90fc2703

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-001685 APPELANT Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] (02) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Marc

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Pôle 5 - Chambre 5

644229f6d2fa6fd0f8040515

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 310 863 014 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-didier

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Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ccec820a3a2a05e848

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

FNAC [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

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9e Chambre B

5fde0a564df402a98baa14ad

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

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Chambre 1-8

5fe1d888d0bac93469864621

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (postulant) et plaidant par Me Jean

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Chambre 1-3

5fdaec6b2cc8fe7ff0618a87

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

- RCS de NANTERRE sous le N° 398 972 901, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc

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Pôle 5 - Chambre 6

6035b928f360e020ce6afed9

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-françoisJOSSERAND, avocat au barreau de PARIS, toque':'A0944 Ayant pour avocat plaidant : Me Marina FOURTINE, avocate au barreau de PARIS

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Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862e9

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

-HARDY, aussitôt informé des événements de la veille, a adressé à Monsieur X... une lettre recommandée avec avis de réception en ces termes: "Conformément aux dispositions de l'article L.122-41 du Code

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Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd9

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

IDETEC, INNOVATION ET DEVELOPPEMENTS TECHNOLOGIQUES dont le siège social est sis 15 lotissement communal Le Pesquier-13120 GARDANNE représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant

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Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be17

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE Madame Aurélie X...épouse Y... ... 09300 LIEURAC comparant en personne, assistée de Me Jean

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