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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91267

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

Jean X... C/ Mme Simone Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98f

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

APPELANT Monsieur Jean- Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8786f

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

Le 21 juin 2001, Jean-Michel C. a donné sa démission B compter du 31 aoft 2001, date de la fin de son préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c5

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

séparée de Monsieur JEAN-BAPTISTE X..., mon époux qui m'a donné son accord".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92649

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

C/ Jean-François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947b

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 18 Octobre 2005 AFFAIRE N : 04 / 02209 Jean Octave Marie M... / Renée X... divorcée M...

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CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891d4

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

L'expert a déposé son rapport le 10 avril 2000, et le Tribunal, par le Jugement dont appel a : -débouté Monsieur Jean-Pierre X... de sa demande d'attribution préférentielle, -dit que les biens, et notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af08

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Jean X..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Celle-ci n'ayant pas constitué avoué ils se sont désistés de leur saisine à son encontre par courrier adressé au greffe le 20 janvier 2004, ce dont il leur a été donné acte par arrêt du 16 mars 2004 ordonnant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e4

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

C/ Jean-Robert, Michel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4d

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Jean Luc François X... C/ Mme sylvia désirée Désiré Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f470

Appel

21 février 2012

21 février 2012

SA CLINIQUE JEANNE D'ARC, tous regroupés aujourd'hui sous l'appellation HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ.

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CA

2ème Chambre

68676a27ae73470041cef84b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JEAN LAIN ECLAIR (anciennement dénommée KRONOS LEMAN BY AUTOSPHERE), dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9023a

Appel

7 février 2013

7 février 2013

CMS-iB liquidation judiciaire Le SEPT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da89

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

C/ Jean Christophe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e75

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur X

6253ca88bd3db21cbdd8b474

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Jean-Pierre, René, Georges né le 31 Décembre 1942 à HANGEST EN SANTERRE (80) Fils de René et de B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9210e

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

X... se fonde sur le certificat du docteur Jean-Jacques Y... du 29 août 2011 qui lie ses séquelles exclusivement à l'agression dont il a été victime.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897cc

Appel

4 juin 2007

4 juin 2007

Elle conteste toute valeur au rapport d'audit produit par Jean-Paul X..., établi de manière non contradictoire et sur des données fausses.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8685f

Appel

13 février 2003

13 février 2003

représentés par Monsieur Jean-Luc Y...

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