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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa8
30 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
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7 décembre 2011
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport
3e Chambre A
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7 juin 2018
représenté et plaidant par Me Jean Philippe A... de la SELARL CABINET A... ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Benoît C... de la SELARL CABINET A...
és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B
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13 juin 2008
X... aux dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 26 juin 2007, Philippe X... a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANT, Philippe X... demande à la Cour de :
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8 juillet 2015
Philippe X... né le 04 Janvier 1958 à 25110- BAUME-LES-DAMES (DOUBS) ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M.
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17 février 2016
agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société de Promotion et de Distribution Touristique né le 14 Novembre 1951 ... 75015 PARIS assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE
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2 octobre 2012
Jean-Claude Y... Mme Martine Y... épouse Z... M. Philippe Y... M. Patrice Y... M. Yves Y... Mme Sylvie Y... épouse A...
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5 novembre 2010
C/ Philippe Y...
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27 janvier 2017
* * * Par conclusions adressées au Greffe le 12 février 2015 et régulièrement notifiées à l'appelant, Jean-Raymond X...demande à la Cour, in limine litis, d'écarter des débats l'ensemble des pièces
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8 juin 2011
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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6 juillet 2011
, avocat au barreau de BASTIA Maître Jean Y... ...
Chambre 1-8
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4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
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20 mai 2015
née le 05 Septembre 1980 à DOUAI ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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27 novembre 2013
née le 20 Mars 1947 à COMPIEGNE ... 60113 MONCHY-HUMIERES assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jeanne
Chambre sociale
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8 novembre 2018
LA DEFENSE Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : Monsieur Jean Philippe Y... [...]
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5 juillet 2011
Jean-Philippe a préparé les variables des salaires pour que Guillaume renseigne la base Cégédim, mais Jean-Philippe ne connaissait pas toutes les variables et il y a eu de nombreux loupés.
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16 octobre 2013
Philippe X...
1re chambre 2e section
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17 octobre 2023
CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique, le 10 Octobre 2023, Monsieur Philippe JAVELAS, président
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25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
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15 septembre 2008
Philippe DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 30 Juin 2008, le Président a constaté l'identité des prévenus.
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