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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c136
26 juin 2008
sise 7 rue Roger Johan 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués (L'UDAF bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 47001 / 02 / 2007 / 1252 du 30 / 03 / 2007 accordée par
6253cb69bd3db21cbdd8d6a0
8 février 2011
SUR AUBANCE représenté par Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société CONTINENTAL AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE 8 avenue Charles Détriché 49000 ANGERS représentée par Maître Johann
6253cb69bd3db21cbdd8d6a3
. 49800 TRELAZE représenté par Me Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société CONTINENTAL AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE 8 avenue Charles Détriché 49000 ANGERS représentée par Maître Johann
6253cb6abd3db21cbdd8d6be
25500 LES FINS représenté par Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société CONTINENTAL AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE 8 avenue Charles Détriché 49000 ANGERS représentée par Maître Johann
6253cb8cbd3db21cbdd8dc09
15 mars 2011
représentée par la SELARL ARTHUS CONSEIL, avocats à la Cour INTIME : Maître Martinue Johannes Marie Z..., es qualités de liquidateur judiciaire de la société BUDELPACK EQUIPEMENT ET ENGINEERING BV
6253cdd4bd3db21cbdd94a22
27 janvier 2020
F... aux dépens de l'instance distraits au profit de maître Johann U.... M. F... a interjeté appel de ce jugement par déclaration d'appel en date du 09 octobre 2018.
2ème chambre
DCA_22PA03549_20240410
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2022, 13 février 2023 et 16 mars 2023, la société Sidel Blowing et Services, représentée par Me Johann Roc'h, demande
6253cdddbd3db21cbdd94c6f
28 janvier 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/2021 Me Johan HERVOIS la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 28 JANVIER 2021 No : 24 - 21
Chambre Etrangers/HSC
69faccf5cdc6046d47bea8dd
5 mai 2026
les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 04 Mai 2026 à 2h23 par Me Johan
Chambre Civile
6684eafea0de54ff609f7f5e
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Johan HERVOIS ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24
Chambre sociale
6793332732b173f45a7c8d9b
23 janvier 2025
La Cour étant composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
6253cceabd3db21cbdd91b08
8 octobre 2014
Les autres attestations produites par la société CARREFOUR, rédigées par Mme Valérie C..., M Sébastien D...et M Johann E...ne sont pas probantes puisque les négligences et manquements dont les témoins
6253cc09bd3db21cbdd8ef07
5 décembre 2011
Johann Y...
6253cc51bd3db21cbdd8fc01
5 octobre 2012
Le couple a un autre enfant, Johann Y..., né le 7 novembre 2006.
Cabinet C
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25 août 2022
enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 3 juin 2021 ; Appelante : Mme [H] [C], née le 14 janvier 1956 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant à [Adresse 3] ; Représentée par Me Johan
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ac0876004f131a5f79
6 septembre 2022
d'un pouvoir INTIMEE : [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Johanne
Pôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2fa
7 septembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/00300 APPELANT Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Johan
Rétention Administrative
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9 avril 2026
d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment à l'audience INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Johann
6974b5abcdc6046d478adfff
22 janvier 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître LEMAREC Johann, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE
69d9e405cdc6046d47d9ce6c
8 avril 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Johann LEMAREC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE
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