Le prix de journée est strictement identique à tous les résidents, qu'ils soient bénéficiaires ou non de l'aide sociale.

Cette journée devra être prise le lendemain ou le premier jour ouvré suivant la journée de réunion. (...)

Votre durée du travail est de 211 jours par année civile, incluant la journée de solidarité instituée par la loi du 30 juin 2004 et compte tenu d'un droit complet à congés payés et à jours de repos, ce

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les conclusions de M.

Par un jugement du 23 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille, saisi par M.

Le 19 10 2005, la SA LOOK VOYAGES sollicitait des précisions sur l'arrivée du groupe le 21 10 2005 et le solde du prix soit la somme de 5569 € et réitérait sa demande le même jour en fin de journée.

Son employeur a été reçu le même jour.

pour toute la journée du lendemain 15 avril.

et nuit fait alternativement sur sept semaines, - moyenne hebdomadaire du temps de travail = 35 heures, - 28 jours de repos par roulement dont deux week-ends, - réduction par l'octroi d'une journée de

[H] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Chambéry aux fins de se voir allouer la somme de 1200 € au titre de la régularisation de sommes dues par le versement rétroactif d'une indemnité de saisie,

La convention ou l'accord précise en outre les modalités de décompte des journées et des demi-journées travaillées et de prise des journées ou demi-journées de repos.

même (à 12 heures 40) de lui accorder sa journée.

Selon l'article 2. 4 de l'annexe, relatif au décompte des journées et demi-journées de repos sur l'année, le temps de travail des salariés cadres est décompté en jours ou demi-journées et, dans le but

[U] le 1er février 2016, la société a notifié au salarié une mise à pied disciplinaire d'une journée.

des journées ou demi-journées travaillées.

La comparaison de l'état préparatoire à la saisie des bulletins de paie faisant la liste des procès-verbaux 'de stationnement' et les bulletins de salaire font apparaître une seule utilisation à des fins

Le 26 décembre 2007, [T] [L] a saisi le Conseil de prud'hommes de Lyon d'une demande relative au droit au bénéfice d'un jour d'absence autorisée par an pour convenance personnelle.

La C.N.B.F. a procédé le 1er février 2000 à une saisie conservatoire sur le compte bancaire de Madame BRAND.

taux légal à compter de ce jour, * 3 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné in solidum la SAS [J] et la SA Swisslife assurances aux entiers dépens

A raison de 30 minutes de pause déjeuner par jour a minima, cela représente sur 5 jours 2h30, ce qui correspond aux heures supplémentaires généralement réclamées par la salariée sur ces périodes.