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G : 10/ 00931 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Novembre 2010, enregistrée sous le no 04/ 1455 Y..

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que les rétrocessions sur produits financiers sont accordées aux salariés en leur qualité de clients et non de salariés ; - de juger qu'elle n'a pas méconnu les dispositions applicables en matière de

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

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ÉCURIES GRAND VENEUR 1 Avenue de la Charbonnière 77630 BARBIZON Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocate à la cour - partie demanderesse au référé - S.A.S.

G : 10/ 00364 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 22 avril 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 477 X... C/ Y...

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Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Z] [V] et la société Nomblot en annulation d'assemblées générales devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

G : 11/ 00118 C-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance du 25 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 952 X... C/ Y...

G : 07/ 00120 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Décembre 2006, enregistrée sous le no 06/ 404 X..

- dire et juger M. [G] [L] recevable mais mal fondé en ses demandes.

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 21 mars 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles a : - donné acte à M. [S], Mme [B], Mme [O], M.

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

L'intimée soutient que Mme X... a commandé un monument en granit de type "Kuppam Green" et que celui qui lui a été livré est bien un monument en granit de type "Kuppam Green", de sorte qu'il y a conformité

APHP [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Julie FIGUERES, (toque 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SA SOCIETE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DE LA GRANDE-TERRE (SIAGAT) [Adresse

INDUSTRIELLE D'APPLICATIONS THERMIQUES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et ayant pour avocat plaidant, Me Julie