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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad88
14 mars 2008
2002, spécialement celle de 2 % appliquée au coefficient attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2021, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
4eme Chambre Section 2
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3 juillet 2025
délivrée le à - Me Frédérique BELLINZONA - Me Laurent [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS JUILLET
2ème chambre
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28 janvier 2025
Par courrier du 18 juin 2020 la Caisse d'Epargne a refusé de prendre en charge la totalité du solde de la fraude au motif de la négligence de sa cliente, mais a accepté à titre de geste commercial, de
6253cb35bd3db21cbdd8d1b1
26 mai 2009
né le 17 Juin 1957 à CARAMANY (66720) de nationalité Française ... 66130 MONTALBA LE CHATEAU représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me CHICHET, avocat au barreau de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01327_20221025
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 6 et 17 juin 2022, M.
Chambre 1-11 HO
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8 avril 2025
APPELANTE Madame [C] [Y] née le 16 Mai 1979, demeurant [Adresse 2] Comparante en personne Assistée de Me Julien MONTALBAN, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉS :
3ème chambre
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13 janvier 2025
13/01/2025 ARRÊT N°23/2025 N° RG 22/03063 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6L2 SG/KM Décision déférée du 28 Juillet 2022 Président du TJ de MONTAUBAN ( 22/00192) REIS [P] [L]
4ème Chambre Section 3
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Par requête du 13 juin 2023, Mme [T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban d'un recours à l'encontre de cette décision.
6867638fa9510a2e90cf2520
Par requête du 15 juin 2023, Mme [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban d'un recours à l'encontre de ces décisions.
6253c907bd3db21cbdd870e2
11 mai 2004
X... cette fin Maître Y..., ès qualités présente les observations suivantes : - le contrat de location produit la première fois début juin 2002 a été signé par M. Z... et par Mme X...
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3 juillet 2024
03/07/2024 ARRÊT N° 334/24 N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKQS A.D/K.M Décision déférée du 23 Février 2023 - Président du TJ de MONTAUBAN ( 22/00317) S.REIS S.A.R.L
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6 juillet 2004
COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 6 Juillet 2004 APPELANT : Monsieur Gilles X... 30 Chemin de Montauban 69009 LYON 09 Représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assisté
627f48f8551627057d32e1a4
13 mai 2022
Il renvoie à son tableau en pièce n° 8, relatif aux congés payés sur les salaires payés du 1er juin 2014 au 31 mai 2015 et aux congés payés relatifs aux salaires payés du 1er juin 2015 au 31 mai 2016.
DCA_22TL21279_20230718
18 juillet 2023
L'intéressé a alors sollicité le mandatement d'office de la somme dont il estime qu'elle lui est due par courrier adressé au préfet de Tarn-et-Garonne le 28 juin 2022.
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3 avril 2025
03/04/2025 ARRÊT N°25/149 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR5K MT/AFR Décision déférée du 23 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00238) M.
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13 mars 2006
13/03/2006 ARRÊT No114 No RG: 05/02598 OC/CD Décision déférée du 08 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 04/1161 Mme FILHOUSE Société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE X... représentée par
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Un procès-verbal de réception des travaux a été signé le 1er juillet 2017 et une facture de 30 900 € a été établie le 17 juillet 2017 après la libération des fonds.
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26 février 2015
né le 08 Juillet 1975 à Versailles ... 30670 AIGUES VIVES Représenté par Me Anne ANDRE-TEXIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Pôle 6 - Chambre 3
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30 juin 2009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 Juin 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08125 Décision
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