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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6349004c63d497adffda4258
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame Lydie PATOUKIAN, Conseillère Greffier : Madame Chaïma AFREJ
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163c637f3112a7c5868741b
15 avril 2010
15 avril 2010
Mademoiselle [G] [D] demande un paiement égal au taux horaire pour un travail effectif, alors que la société DFS propose subsidiairement un taux moyen par jour basé sur un barème établi en juillet 2001
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
30 mai 2011
qui se sont mariés le 31 août 1990 à GUILHERAND GRANGES (07) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 31 juillet 1990 par Maître C..., notaire à LYON 6ème, ont eu trois enfants
Source officielleChambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff7a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[D] a été embauché par la SARL Bigorre froid en qualité de responsable affrètement, contrat qui a fait l'objet d'un avenant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
600fea604b73439159ee5230
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Le 15 juillet 2012, le navire « Pearl of Para » a quitté le port de [8] avec 3.877 bovins à son bord.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd2eaacc90a697b762b41e
3 octobre 2018
3 octobre 2018
ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/18125 - N° Portalis : 35L7-V-B7B-B4D2C Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 05 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a90
13 septembre 2007
13 septembre 2007
n'est au demeurant, pas contesté ; Considérant que le premier document à prendre en compte est la note d'information diffusée aux membres du comité central d'entreprise en vue de la réunion du 12 juillet
Source officielle2ème chambre section B
64534cca37f394d0f8f66632
2 mai 2023
2 mai 2023
initial liant les parties, Mme [L] exposant pour sa part que celle-ci a été exercée du 22 avril 2020 au 23 octobre 2020 ce qui est d'ailleurs confirmé par les courriers émanant du voisinage datés du 20 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696a298acdc6046d47842598
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5 - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN
Source officielle12e chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd4
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Emmanuel JULLIEN
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105680821d9a1906fd0d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. La société emploie au moins 11 salariés.
Source officielleChambre Civile
62c3d46793e17a63792057bb
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[X] [U] avait commis une faute, cause exclusive de l'accident conformément à l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; - qu'ainsi, il n'est pas contestable que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3305e2fbe7c9004384f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
APPELANTE SARL TRD [Adresse 1] [Localité 7] Assistée et représentée par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 INTIMEE SARL BW ARCHITECTURE 35 avenue du 14 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13bac
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 28 juillet 2015, un avenant à la Convention d'Exploitation du 05 mars 2008 a été conclu entre la société Socapar (Compagnie des Bateaux à Roue et actuelle société Socatra) et la société Restaurants
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dda
24 avril 2002
24 avril 2002
1991 et à l'article 215 du décret du 31 juillet 1992; Considérant que selon les articles 70 de la loi du 9 juillet 1991 et 215 du décret du 31 juillet 1992: (Article 70) "A peine de caducité de
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630c
24 avril 2002
24 avril 2002
1991 et l'article 215 du décret du 31 juillet 1992, Déclarer caduque et de nul effet les ordonnances en date des 30 juin et 5 juillet 2000, ayant autorisé les sociétés EXPORT DEVELOPPEMENT CORPORATION
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe981b
19 avril 2024
19 avril 2024
La Sarl Sertrans France a pour activité celle de commissionnaire de transport de marchandises et d'affrètement. La Sarl Sertrans France a engagé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
La société SNT SONNERY a été affrétée pour effectuer le transport par le commissionnaire. Elle a ainsi pris en charge la marchandise le 31 mars 2000 selon lettre de voiture du même jour.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6360caab3c369c7f749970ab
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme [R] a régulièrement relevé appel du jugement le 23 juillet 2020.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dbc51457d0f882dea4
27 avril 2023
27 avril 2023
[F] le 1 juillet 2015 en qualité en de directeur logistique.
Source officiellePage 27 sur 41