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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
6312eeba2e6a8e4f13ca6077
2 septembre 2022
2 septembre 2022
l'association UIDE d'accomplir des démarches en vue d'obtenir diverses subventions dans le cadre du projet «Libres Territoires», - il a effectué de nombreuses démarches au nom de l'association pour obtenir le label
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6431061e28558704f52e68a3
6 avril 2023
6 avril 2023
[V] [D] a confié à l'entreprise [Y] [G] des travaux de rénovation sur son immeuble d'habitation situé [Adresse 2]) aux fins, notamment, d'obtenir le label bâtiment basse consommation.
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6329c3df04f589a5be
11 avril 2023
11 avril 2023
son concours financier , précisant que celui-ci a dû cesser toute activité suite au non-renouvellement par la BPACA de cette ouverture de crédit «CAMPAGRI » destinée à financer un élevage de poulets label
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3f36772dc56336638c
19 août 2022
19 août 2022
BFCOI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 27 janvier 2022 DÉBATS : en application des dispositions
Source officielleChambre civile TGI
6307109f7786aac563f275ec
19 août 2022
19 août 2022
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [D] [B] [Adresse 1] [Localité 4] DATE DE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea647
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le 18 mars 2014, il a été accrédité du label Promotolec performance « bâtiment basse consommation » (BBC) de la société Promotelec services.
Source officielle3ème Chambre
671b35792edfb0b58c05ecd3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En l'espèce, l'intimée verse aux débats le contrat de crédit affecté, le courrier de mise en demeure, un décompte de créance, l'historique des règlements, la facture émise par la SAS Label Ecologie pour
Source officielleChambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5cf
17 octobre 2025
17 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 9] représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin LABONNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3ca8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aéro estime faire valoir des moyens sérieux de réformation du jugement tirés de l'absence de contrat entre elle et la société No Limit Prod, le "charter agreement" ayant été conclu entre elle et le label
Source officielle1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000b
12 juin 2018
12 juin 2018
Il fait valoir que les décisions l'empêchant d'enseigner sous le label ESF et de se voir attribuer des cours, ont été prises de manière irrégulière en ce qu'elles méconnaissent les règles statutaires et
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c1
12 décembre 2000
12 décembre 2000
bénéficiaire d'un contrat exclusif d'enregistrement de 12 oeuvres musicales interprétées à la flûte de Pan par Georges SCHMITT et que CARAVAGE en avait concédé la distribution à la société SONO PRESSE sous le label
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
formation " Efficacité énergétique " et le module " Rénove ", destinés aux professionnels réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique du bâtiment dans le cadre du dispositif RGE, label
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, l'assurance mutuelle agricole Groupama d'Oc, représentée par Me Lanéelle, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
29 février 2024
L'établissement se fixe pour objectif d'obtenir le classement " Art et Essai " ainsi que le label " jeune public ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02008_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
contacts avec la conseillère en protection sociale et mutuelle du cabinet Legay et avec son contact au sein de la fédération des entreprises et entrepreneurs de France dans le cadre du projet de labellisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03172_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2022 et 9 avril 2023, la société Arti Travaux, représentée par la société d'avocats Labonne et ACDP, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02433_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il verse aux débats, une promesse d'embauche, postérieure à la décision contestée, pour un poste de Business Label Manager en contrat à durée déterminée de neuf mois.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e9
20 mars 2014
20 mars 2014
par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 et assisté sur l'audience de Me Pierre-henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1202 substitué à l'audience par Delphine LABOREY
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e87c
10 avril 2024
10 avril 2024
[V] n'a pas justifié pour les bovins litigieux rendant donc inopportunes les analyses sur ces bovins ; - les résultats d'analyses du laboratoire Labocea après 30 prélèvements le 22 janvier 2020 correspondant
Source officielle11e Chambre B
5fdc7bd9ec80a69f3c1dc575
22 novembre 2018
22 novembre 2018
plaidant Monsieur [F] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Karine BERTHIER-LAIGNEL
Source officiellePage 27 sur 44