CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c052
24 juin 2008
du 30 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 02 / 970 APPELANTE : SCI CESYRO prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 1 Rue Laglère
Se. référés
6a1682a0cdc6046d4711710e
26 mai 2026
Par décision en date du 6 novembre 2023, la C.I.V.I. a ordonné une nouvelle expertise médicale complémentaire, laquelle a été confié au Dr. [Q] [E].
Pôle 1 - Chambre 11
69e07112cdc6046d476919fa
15 avril 2026
conseil de la préfecture a interjeté appel de cette décision le 14 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs : - que les procès verbaux et formulaires portent la mention selon laquelle
Chambre 1-7
5fca46dffd0c9f9c64910a01
26 novembre 2020
SCI CAP EST LOISIRS, - prononcé la caducité du contrat de bail sous conditions suspensives conclu le 17 juin 2008 entre la SCI CAP EST LOISIRS et la SA AUCHAN FRANCE aux droits et obligations de laquelle
Pôle 4 - Chambre 5
5fd96a799adee256656f880e
5 février 2020
Primonial Real Estate Investment Management, dénommée ci-après société Primonial, est propriétaire d'une parcelle de terrain située [Adresse 3] dans le deuxième arrondissement de [Localité 8] sur laquelle
1ère chambre civile B
5fd9c85a507391bfeaaefa5e
26 novembre 2019
La cour confirme le jugement déféré et déclare les demandes du demandeur irrecevables au motif que la transaction du 15 avril 2010, qui couvre l'intégralité des conséquences de la défaillance de la so
19e chambre
5fdadb438ab79a6e15063503
15 mai 2019
[M] [Q] a été embauché à compter du 7 janvier 2002 en qualité de technicien très qualifié au sein du service maintenance par la société Soulier, aux droits de laquelle est venue la société KONE.
1ere Chambre Section 1
5fdbbbd406b3219aecd079c7
4 février 2019
La cour d'appel a confirmé le jugement rendu en première instance, sauf en ce qui concerne le montant du préjudice économique du conjoint survivant et de l'une des filles, pour lesquels elle a statué
Pôle 5 - Chambre 3
5fdbc868cd4d85a750bb63d5
30 janvier 2019
. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par acte notarié en date du 8 février 2005, la SCI PARDES PATRIMOINE a donné à bail à la société GAME FRANCE aux droits de laquelle
Pôle 6 - Chambre 11
5fd94c9738486c34bd861b5a
3 mars 2020
En 2012, la société PV Senioriales Promotion et Commercialisation, souhaitant redynamiser la commercialisation de ses produits, a mis en place une nouvelle méthode de vente au terme de laquelle selon ce
1re chambre civile
691ef22e0faf9858cdfaf387
18 novembre 2025
. ***** Exposé du litige : Vu l'ordonnance rendue le 22 avril 2025 par le conseiller de la mise en état, laquelle a déclaré l'appel irrecevable, Vu le déféré formé le 5 mai 2025 contre cette
Premier président
68df5d794a4e15bf2fe4fac6
2 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE : Vu l'ordonnance du 26 septembre 2025, par laquelle la vice-présidente du tribunal de Dijon chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine
Avis
CADA:20180057
15 septembre 2018
procès-verbal d'évaluation des propriétés bâties, original et non informatisé, lisible, sans rature, sur lequel apparaissent toutes les rubriques, notamment la rubrique « Observation », de la commune dans laquelle
Pôle 2 - Chambre 5
603606a74b7a3b6baa945cb6
12 janvier 2016
5] 1936 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [W] [D] épouse [U] née le [Date naissance 7] 1939 à [Localité 3] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentés et assistés par Me François LAGUERRE
Pôle 6 - Chambre 12
69e311f7cdc6046d47a75d7b
17 avril 2026
L'affaire a alors été fixée à l'audience du 16 février 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées et ont plaidé. M.
Chambre civile 1-2
6a1fb5abcdc6046d47e87023
2 juin 2026
Versailles du 30 janvier 2024 (RG 23/03205) ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par la société RLF-Résidences Le Logement des Fonctionnaires le 2 avril 2026 aux termes de laquelle
6a113644cdc6046d47a614c7
22 mai 2026
-signé par Madame Julie MOUTY -TARDIEU, présidente de chambre et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69d8a39bcdc6046d47bd4dce
9 avril 2026
le loyer n'a pas été payé et la période durant laquelle il a été privé de la jouissance de son garage.
6a11367bcdc6046d47a61bd7
L'affaire a alors été fixée à l'audience du 4 décembre 2025 lors de laquelle elle a été renvoyée, faute pour les parties d'être en état, à l'audience du 12 mars 2026, à laquelle les parties étaient représentées
Pôle 4 - Chambre 13
69e1cdb1cdc6046d47896ff2
16 avril 2026
l'ordre des avocats au barreau de Paris ayant notamment prononcé l'omission financière de Mme [O] [L], Vu l'appel formé par Mme [L] le 10 septembre 2025, Vu l'audience du 19 mars 2026 au cours de laquelle
Page 27 sur 170
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.