pour l'audience devant la cour rappelle ces éléments, une réhospitalisation en octobre sur appel de l'Udaf, dans un premier temps en chambre protégée, la patient étant ensuite hospitalisée dans l'unité Lacan

[J] agissant en qualité d'héritière de monsieur [M] [G] [J] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 11], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] absentes représentées par Me David LARRAT

Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [V] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (24), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] absent représenté par Me David LARRAT

Localité 9] Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (PORTUGAL) (99), de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] absents représentés par Me David LARRAT

- signé par Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffière. M.

- signé par Bernard CHEVALIER, Président et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige : La société Epideo est une société Holding fondée en 2007 par des salariés de la société SCYNA

- signé par Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige Par acte authentique en date du 25 septembre 2019, la SCI R et C, propriétaire d'un

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juin 2024 et 14 mars 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Eau de Paris, représenté par Me Lacan conclut au rejet de

B..., représentée par la SCP Lardans – Tachon – Micaleff agissant par Me Tachon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’EHPAD « La

BECAM/PERSICI en la personne de Maître Jean-Marie BECAM, avocats au barreau d'ESSONNE Monsieur [E] [K], notaire domicilié en son étude la SCP [Adresse 8] représenté par Maître Barthélemy LACAN

demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau

CHATEAU- O.PASSERA Ayant pour avocat Maître VILLARD du barreau de Toulouse INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 15, Rue Laganne 31000 TOULOUSE Représenté par le CABINET GICA CONSEIL IMMOBILIER, 15, rue

Totale numéro 98/6034 du 25/01/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIME : Monsieur X... représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe LALANNE

ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Didier X... 7 Le Planet 37170 LAVANS LES SAINT CLAUDE Convoqué, Représenté par Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS.

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SCP M C... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA C... pour avocat la SCP LARRAT, du barreau de Toulouse INTIME Monsieur Z...

ARNAUD - 74480 PLATEAU D'ASSY représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués associés et assistée de Me LACAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Bernard BACOU, Assesseurs : Monsieur Jean-Jacques Y..., Monsieur Dominique Z..., (rapporteur) Madame Geneviève A..., Monsieur Gilles LACAN X...: Ministère Public.

avocat au barreau de PARIS, toque : C 580 DÉFENDERESSE à la SAISINE SCP [N] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélémy LACAN