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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
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25 août 2023
maintien de la mesure d'isolement de : Monsieur [T] [W], né le 24 Décembre 1995 au BRESIL Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier EPSM [2] de [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Marie-laure
Pôle 1 - Chambre 11
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8 octobre 2024
Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure
Pôle 6 - Chambre 1- A
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29 avril 2025
saisine : 13 décembre 2024 Décision attaquée : n° 23/09165 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 18 octobre 2024 APPELANT Monsieur [B] [Z] Représenté par Me Laure
Cour d'Appel
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24 juin 2008
- =- =- =- =- =- =- =- =- L'immeuble du 9 rue du commandant Charcot à Annecy est soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis, il est habité par trois copropriétaires : - Madame Laure C.
6253ca46bd3db21cbdd8a889
6 septembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07145 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS No RG 12. 06. 884 APPELANTE : Mademoiselle Laure
Chambre civile 1-3
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15 janvier 2026
DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles
Pôle 6 - Chambre 11
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25 septembre 2018
général : S N° RG 16/13988 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/05339 APPELANTE Madame Anne-Laure
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6 juillet 2015
APPELANTE Madame Marie-Laure X... épouse Y... ... 97014 SAINT-BARTHELEMY CEDEX Représentée par Maître Tania GALVANI (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Z.
Chambre 1-2
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26 janvier 2023
Dans le souci du respect du principe du contradictoire, et vu l'accord des parties, il doit être fait droit à cette demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
de procéder à l’extension de 60,80 m² de surface de plancher d’une construction à usage d’habitation individuelle existante située sur une parcelle cadastrée section AH n° 73 située 21 avenue des Lauriers
1ère ch. civile
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17 janvier 2024
Jean-François MELLET, conseiller Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Catherine CHEVALIER DÉBATS : A l'audience publique du 20 septembre 2023, où l'affaire
Chambre 3-4
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12 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cc9fbd3db21cbdd90bbe
12 août 2013
K5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure X..., agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL CR2H Siège social ...-...-98846 NOUMEA
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
sportifs et d'activité à l'intérieur du centre aquatique " G d'O " de Gonfreville-l'Orcher ; 2°) de condamner in solidum la société TNA, la société Allouche, la Selarl Archibald représentée par Me Laure
Chambre 4-1
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24 avril 2026
APPELANT Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura RAMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Chambre de la famille
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19 janvier 2023
[X] [D] l'ensemble du bâti et des terres agricoles de la succession à charge de soulte, sous réserve d'évaluation, les biens devant être estimés valeur occupée ; ° condamné M.
3e chambre
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12 décembre 2019
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 16/07470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS Me Anne-laure
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14 mai 2013
Le Pré de la Touche 72210 LOUPLANDE Madame Anne-laure B... ... 72550 LA QUINTE présents, assistés de Monsieur Gérard E..., délégué syndical ouvrier Monsieur Amaury C... ... 72210 CHEMIRE
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18 août 2008
(avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Parc Jean-de Cambiére Cité des Lauriers, Les Camélias 97400 SAINT-DENIS Représentant
Chambre 4-4
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27 octobre 2022
SELARL MJ [N] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Me Laura
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LES SOULIERS DE LAURA, RAPIN, Laura, BARBIER
14/02/2010
Voir →
29/12/2009