CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
67f8aa8e3b6868ad1f983702
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Hélène BUSIÈRE, conseillère Greffière
Pôle 6 - Chambre 3
6033f290cc9beba3388af36f
28 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
Pôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a4
2 juillet 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport, et Mme Laurence
Jurid. Premier Président
6549e2ffbc1a528318e096ec
6 novembre 2023
[Adresse 3] [Localité 1] (ESPAGNE) Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON (toque 1983) Audience de plaidoiries du 23 Octobre 2023 DEBATS
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcc
16 septembre 2004
NATEXIS BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Rue Saint Dominique 75007 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée
6253c90abd3db21cbdd87149
Rétention Administrative
67061e0dfde28ee420710f9b
8 octobre 2024
juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 08 Juin 1989 à [Localité 8] (Algér) de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS
1ère Chambre
631835290876004f131a61be
6 septembre 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la
2ème chambre
DCA_22PA03582_20230614
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme B, représentée par Me Laurence-Marie Gérard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2022 du Tribunal administratif
Chambre sociale 4-4
67c1527ebe6ca631b72248a5
12 juillet 2024
23/01158 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JT AFFAIRE : [D] C/ Société ML CONSEILS, UNEDIC délégation AGS CGEA [Localité 8] ORDONNANCE D'INCIDENT Le DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Monsieur Laurent
Chambre civile 1-7
67777da537d114ca7b8514de
2 janvier 2025
à : [I] [S] Me Romain PIQUET GROUPE HOSPITALIER [5] MINISTERE PUBLIC ORDONNANCE Le 02 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Laurent
668cd22bbbc9a118c6c63e21
5 juillet 2024
Laurent SEBAG, Conseiller, délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla d'Agostino, greffier.
Chambre Etrangers/HSC
65336b68bb40ec8318f31e1d
20 octobre 2023
[G] [C] né le 15 Octobre 1996 à [Localité 4] (35) [Adresse 1] [Localité 2] hospitalisé au Centre Hospitalier [3] ayant pour avocat Me Sophie LAURENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
Elle soutient que : - les requérants ne disposaient pas d'un intérêt à agir ; - la requête de première instance était tardive ; - les moyens de la requête sont infondés.
DCA_23BX00626_20250218
18 février 2025
Il soutient que : - sa demande de première instance n'était pas tardive ; - sa requête d'appel, qui comporte une critique du jugement attaqué, est recevable ; - le plan local d'urbanisme en litige
DCA_22BX02969_20241105
5 novembre 2024
Par suite, la demande de première instance de Mme A, enregistrée devant le tribunal administratif le 16 octobre 2020, était tardive et donc irrecevable. 8.
6253cd9fbd3db21cbdd93e93
22 décembre 2017
CONSEIL IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 514 622 117 ayant son siège au 6-8 rue Isidore Nerat-93600 AULNAY Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21dfcdc6046d47e149a1
6 mai 2026
554200808, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 554 200 808 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT
Pôle 1 - Chambre 1
6163231d3dbed56e5e2c2fb0
3 mars 2011
Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 6] (Province d'Ascoli Picelo) [Adresse 8] [Localité 5] (ITALIE) représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Denis LAURENT
Pôle 5 - Chambre 11
6163d88399a586c22d6d44c5
12 février 2010
- GALTIER - LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque R 010 INTIME COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Page 27 sur 122