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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
65a8d42ce12c85000874af62
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
6572c24baab841831820b8c6
4 novembre 2023
4 novembre 2023
PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015d
11 janvier 2013
11 janvier 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90166
11 janvier 2013
11 janvier 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902af
15 février 2013
15 février 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03322_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B A, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du
Source officielleIndemnisation détention
6389a4338f427705d43ac2ae
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Patrice LEMONNIER, Avocat général GREFFIER Estelle FLEURY DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du 04 Octobre 2022 ORDONNANCE rendue publiquement, le 18 octobre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163515ba2ead9ed860b6fca
18 mai 2011
18 mai 2011
13 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/00166 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Roger LEMONNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
VIKEM - KWIZDA prise en la personne de ses représentants légaux 30, Avenue de l'Amiral Lemonnier 78160 MARLY LE ROI représentée par Me Sandrine DANIEL, Avocat au Barreau de QUIMPER INTIME et
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d84
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Jean-Michel DEPOND Olivier ROCHOUX Thomas LEMONNIER Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 26 juillet 2017D'UNE PART II - Monsieur Cédric X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf20
27 novembre 2007
27 novembre 2007
prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SELAFA SOPEJ, avocats au barreau de VERSAILLES INTIME : Monsieur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02830_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Lelong, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n°16BX04252 du 31 décembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f4
23 mars 2011
23 mars 2011
Frédérique X... ... 30000 NIMES Représenté par : Me Otto LEMON (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P253) APPELANT à : Me Patrick Y... - Mandataire liquidateur de S.A.
Source officielleRétention Administrative
633fc2afe633183e2ee1778f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2022 devant Madame Aude PONCET, vice-présidente placée près le premier président près la cour d'Appel d'Aix-en-Provence déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
627b551676c5d9057df7ff98
10 mai 2022
10 mai 2022
, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au
Source officielleRétention Administrative
627f48bb551627057d32dea2
13 mai 2022
13 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 13 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
627f48bb551627057d32dea4
13 mai 2022
13 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
62d79aaa71d9f5effbdf295b
18 juillet 2022
18 juillet 2022
été débattue en audience publique le 18 juillet 2022 devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875c51eeae4f1309d202
7 septembre 2022
7 septembre 2022
2] 1949 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Alexia Combe, avocat postulant à la cour d'appel de Nîmes Maître Pascale Calaudi de la SCP CALAUDI BEAUREGARD MOLINIER LEMOINE
Source officielle1ère chambre civile B
68ef2db38a85971c3ac1ffae
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
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