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72 029 résultats pour « Lis-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93911

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

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CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e1

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Valérie SOURIANT, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS ET PROCEDURE Par jugement du

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Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b4b

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

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4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02290_20240529

29 mai 2024

29 mai 2024

° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f2134

15 janvier 2025

15 janvier 2025

pendant les 4 mois d'opération ont eu une moyenne de 10 rouleaux distribués.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fd

17 juin 2020

17 juin 2020

Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à Mme [D] un poste de reclassement de magasinière, situé à [Localité 6], en lui joignant à titre d'information la liste des postes disponibles en France.

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Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93221

2 mai 2016

2 mai 2016

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.

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Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345d

1 août 2016

1 août 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9345e

1 août 2016

1 août 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93462

1 août 2016

1 août 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93465

1 août 2016

1 août 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93467

1 août 2016

1 août 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93468

1 août 2016

1 août 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe6e

19 novembre 2012

19 novembre 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918ef

30 juin 2014

30 juin 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

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Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c18

3 novembre 2014

3 novembre 2014

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau

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Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ebfe

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8ea

18 juin 2012

18 juin 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur.

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Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938dd

16 janvier 2017

16 janvier 2017

Bernard Rousseau, président de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94196

12 mars 2018

12 mars 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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