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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
616359d81416be03751aa422
7 avril 2011
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur
Pôle 5 - Chambre 11
6163820c96ce96677bf0fde1
12 février 2010
soit la qualification qui leur est appliquée, à l'interdiction de l'anatocisme relative aux comptes-courants ; Elle fait état également de la non prescription des comptes de production, ainsi que
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173b
20 mars 2014
été débattue le 17 Février 2014, en audience publique, devant la cour composée de : M.
Chambre sociale
644b6386c51457d0f882dcac
27 avril 2023
Jean-Philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION,
Chambre 4 SB
63c1058fbf9fd47c90a1379c
12 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.
63b7cccf6b63637c907b7a9c
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
CHAMBRE CIVILE
64f02d73db41fad969879961
30 août 2023
ARRÊT n° 315-23 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [V] [A] agissant pour le compte
Chambre Civile
688d9c88a7cb93066e44391e
31 juillet 2025
En cas de faute commise dans les négociations, la réparation du préjudice qui en résulte ne peut avoir pour objet de compenser la perte des avantages attendus du contrat non conclu'.
6791e1fd295447524731ad5e
22 janvier 2025
représentée par son gérant en exercice domicilié es qualités au siège social sis : [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Nezha FROMENTEZE, avocat plaidant au barreau du LOT, et par Me David LLAMAS
6253cad4bd3db21cbdd8c395
15 septembre 2008
Compte tenu de la connexité entre ces deux recours, les procédures ont été jointes par ordonnance du 26 février 2008.
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb19
19 novembre 2008
: Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Monsieur BESSE, GREFFIER lors des débats : Mademoiselle BRUN, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bcc42a2105dbc59b26
13 juillet 2023
- le défaut de pose et de qualité des lames bois de la terrasse.
1ere Chambre Section 1
686f4a0f1cd28a275e6bd933
9 juillet 2025
débattue le 19 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée de : M.
2ème Chambre
5fca62d6bcb3a44ae3a26031
3 novembre 2020
Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour. Faits et procédure : Le 17 avril 2008, M.
4ème Chambre
5fd99ff571583f92c0d60b86
19 décembre 2019
Compte tenu des fautes établies dans l'exécution des travaux, la responsabilité contractuelle de la société Kervran est engagée.
66a33c4102a12a235bae6eb0
25 juillet 2024
Portalis DBVL-V-B7H-TSZD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION
6253cd14bd3db21cbdd923a0
7 mai 2015
RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Assistée sur l'audience par Me Fall PARAISO de la SCP ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
5e chambre Pole social
643f88caad85da04f53a3b87
18 avril 2023
La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.
6253cdcabd3db21cbdd947b4
28 octobre 2019
G... [...] signification selon procès-verbal prévu à l'article 659 du Cpc COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la
6036df38a5d1497cdf010e6d
3 juillet 2015
La résiliation du contrat prend effet à compter de son prononcé. Le contrat de crédit-bail est une modalité de financement du matériel.
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