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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f538
9 juillet 2024
du 06 juillet 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE THEATRE [5] DE [Localité 3] sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic
Pôle 1 - Chambre 11
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8 janvier 2025
[X] [O] [S] alias [M] [X], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit à compter du 04 janvier 2025 jusqu'au 19 janvier 2025 ; - Vu
Chambre civile section B
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27 janvier 2026
SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile section B Mme Ludivine
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
B E, Mme F G et Mme A D en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de sa fille, C E, représentés par Me Ludivine Bidart-Decle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
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25 juillet 2025
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.
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2ème Chambre
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13 janvier 2023
: Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine
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2 avril 2024
Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Marlène ANGER, lors des débats, et Mme Ludivine
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8 octobre 2025
de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Ludivine
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3 juillet 2023
roumaine) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me FLORET Ludivine
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10 janvier 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
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6 novembre 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine
8e Chambre A
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4 octobre 2018
SOLYOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Ludovic Z... de la A... & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6791de5093ef93c421386a81
22 janvier 2025
Chambre 4-8b
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16 janvier 2026
diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Julie-ludocie
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nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Céline Vandecasteele avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
677f6628e034c1f8dc458907
salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine
Rétentions
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3 octobre 2022
arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Monsieur [L] [E], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Ludovic
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: 1°) Monsieur LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [C] [K], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Ludovic
Chambre 1-9
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26 octobre 2023
légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me SIMON-THIBAUD Roselyne, avocat au barreau d'Aix-en-provence Et ayant comme avocat plaidant Me LETELLIER Ludovic
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