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1 238 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

66a1ea87f87273063ab3f538

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du 06 juillet 2022 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE THEATRE [5] DE [Localité 3] sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6628e034c1f8dc45890b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[X] [O] [S] alias [M] [X], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, soit à compter du 04 janvier 2025 jusqu'au 19 janvier 2025 ; - Vu

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e3dccdc6046d47f6c1cb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre civile section B Mme Ludivine

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00720_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B E, Mme F G et Mme A D en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de sa fille, C E, représentés par Me Ludivine Bidart-Decle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316e1692fcf85d581eec

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316f1692fcf85d581ef2

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c257040bfda47c90076151

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26b7c1ccb0008628f0b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Marlène ANGER, lors des débats, et Mme Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e7418bac880aa7ee21f2e4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a66523a105dba2b08e

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

roumaine) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me FLORET Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67820937fa7a008e5409f434

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e315bc1a528318e09771

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fdd2d561c52ae96745632be

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

SOLYOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Ludovic Z... de la A... & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de5093ef93c421386a81

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b70dacdc6046d47a29b35

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Julie-ludocie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6627e034c1f8dc4588f3

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Céline Vandecasteele avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6628e034c1f8dc458907

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Ludivine

Source officielle
CA

Rétentions

633bccc69be1eb3e2e926c6a

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Monsieur [L] [E], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Ludovic

Source officielle
CA

Rétentions

633bccc69be1eb3e2e926c6c

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

: 1°) Monsieur LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [C] [K], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Ludovic

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b587c502b828318c4e1eb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me SIMON-THIBAUD Roselyne, avocat au barreau d'Aix-en-provence Et ayant comme avocat plaidant Me LETELLIER Ludovic

Source officielle

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