(22100) ... 22100 DINAN Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Rita

CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES -C.M.F, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Victor RIOTTE

ARMATFER SN RCS Melun n° 817 991 904 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie WEISGERBER de la SELAS FIDAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 290 et Me Victor RIOTTE

déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 22/00081 APPELANT Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Rita

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2019 N° RG 17/00851 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RIVT AFFAIRE : M.

ses bras le matin même du mariage civil ; Considérant que les époux sont tous deux de confession juive et pratiquants ; Qu'il ressort de l'examen du dossier que Madame X... est très respectueuse des rites

Ledoyen pour deux personnes...............................737 euros - 20 janvier 2009: restaurant Le Meurice pour six personnes................................3912 euros - 18 mai 2009: restaurant Ritz

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 5288 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG : 02 / 523 APPELANTE : Madame Rita

verse aux débats un acte de mariage duquel il ressort que son union avec l'appelant a été célébrée le [Date mariage 1] 1961 sans contrat devant le cadi de la Mahakma d'[Localité 2] (Algérie) selon le rite

7° Une ersonne qualifiée dans le domaine de l'ex loitation cinématogra hique ; / 8° Une ersonne qualifiée dans la gestion des intérêts des auteurs ; / 9° Une ersonne qualifiée en droit de la ro riété

La masse active de la communauté composée de comptes bancaires, d'un véhicule automobile et d'une maison d'habitation avait été évaluée à la somme de 177 419 euros et [H] [F] avait opté pour la totalité

Celui-ci contenait un avocat tropical et une boite de vache qui rit.

d'instruction du permis de construire PC n° 09407510N0030 de son voisin, Monsieur X : 1) le formulaire de demande du permis de construire ; 2) le plan de situation du terrain (PCMI1) ; 3) le plan de masse

U...", "Merlin", "La Malle Enchantée" avaient occasionné des surcoûts imputables à Madame P..., que ces faits constituaient une faute grave justifiant du licenciement, l'a déboutée de l'ensemble de ses

Ritter La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires

Virginie et Olivier Y.... et il affirme que les autres attestations de ses petites filles, produites tardivement par Mme Y..., ont t tablies sous la pression de cette derniyre et sont contraires Ë la v rit

Ritter La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

.-87330 MEZIERES SUR ISSOIRE représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Maître DUBOIS-MACET, avocat ;