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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
63bfb3055e2fbe7c900437a6
11 janvier 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
63bfb3055e2fbe7c900437a8
62736a7ca58162057dac66ff
4 mai 2022
le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie Wolf, Présidente de Chambre Mme Anne Fabert, Conseillère Madame Laëtitia Welter, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Catherine Malherbe
65aa2730a34ad10008581a8a
17 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a1
5 mai 2004
Madame Anne-Marie Y... épouse B... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Jean Paul MALHERBE, avocat DEMANDEURS SUR RENVOI CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 12 juillet 2001, cassant
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16 mai 2007
60415 44024 NANTES CEDEX 02 Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-François MARTIN, avocat au barreau de NANTES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253ca4abd3db21cbdd8a93b
26 mars 2008
FISMES Assisté de la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Conseiller rapporteur Monsieur Christian MALHERBE
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2 avril 2008
MEZIERES, AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentés par Maître RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
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CGEA D' AMIENS 2 rue de l' Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentés par Maître RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
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, AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentés par Maître RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
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AGS-CGEA D'AMIENS 2 rue de l'Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentés par Maître RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
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MEZIERES AGS-CGEA D'AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentés par Maître RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
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6253ca80bd3db21cbdd8b339
, AGS- CGEA D' AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentés par Maître RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253ca80bd3db21cbdd8b33b
AGS- CGEA D' AMIENS ... 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentés par Maître RAFFIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
6253ca80bd3db21cbdd8b33d
D' AMIENS 2 rue de l' Etoile 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentés par Maître RAFFIN, avocat au barreau de REIMS , COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
ETRANGERS
64cc95240fec5dd96933f974
30 juillet 2023
l'intéressé soulève le même moyen que celui soulevé devant le premier juge, consistant à dire que lors de la retenue administrative, il avait recouru à un interprète qui parlait le dialecte arabe du Maghreb
661f66052313f20008a52649
16 avril 2024
préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine MALHERBE
Rétention Administrative
678b4534fc3c89482d4f2024
17 janvier 2025
Par ailleurs une demande a été introduite auprès de la SCCOPOL afin que l'ensemble des autorités des pays du Maghreb ' Maroc, Tunisie, Algérie, Libye, Mauritanie, Egypte et Syrie puisse identifier les
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