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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00120_20240705
5 juillet 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
Mantz, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Me Kucharz pour Mme B et de Me Moreau pour l'université Paris Cité. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA04754_20240209
9 février 2024
Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me de Bailliencourt, représentant la caisse nationale d'assurance vieillesse.
DCA_21PA05288_20230915
15 septembre 2023
Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA01243_20241004
4 octobre 2024
Mantz, - les observations de Me Rochiccioli, pour M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa341d
28 octobre 2025
qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 13] représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Marie-christine MANTE-SAROLI
1ère chambre section inst
64364d6a29c3df04f589a5f7
11 avril 2023
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 22/02014 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIEN-23 Monsieur [K] [N] Représentant : Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une
1ère chambre civile A
627df8ce0d41e0057d43e419
12 mai 2022
SAINT-ETIENNE, toque : 101 INTIMEES : SAS LES COURRIERS RHODANIENS LA MALADIERE [Localité 2] SA GENERALI IARD Direction Indemnisation [Adresse 5] [Localité 9] Représentées par la SELARL MANTE
Chambre Premier Président
64e84494e90364d9695a7b8a
23 août 2023
DBVQ-V-B7H-FLST-16 COMMUNE DE [Localité 12] c/ [G] [Z] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - la SELAS FIDAL - Me Carole MANNI
Chambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016835
22 octobre 2025
° Portalis DBV3-V-B7I-WR2M ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [X] [F] [O] Me Mani
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff5
6 avril 2004
FACET Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 25 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance MANTES LA JOLIE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE
Chambre sociale
64acf3e603c09105db6c0527
7 juillet 2023
ARRET N° 23/130 R.G N° 22/00027 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJFT Du 07/07/2023 S.A.S. [4] C/ CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA MARTI NIQUE COUR D'APPEL DE FORT
Chambre 4-3
643a4238d83dbd04f5fb2909
14 avril 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI
643a4238d83dbd04f5fb290b
DCA_23PA01661_20240705
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Lu en audience publique le 5 juillet 2024. La présidente-rapporteure, S. BRUSTON L'assesseur le plus ancien, P.
DCA_23PA01669_20240712
12 juillet 2024
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La présidente-rapporteure, S.
DCA_23PA03263_20240705
Mantz, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA00318_20231027
27 octobre 2023
DCA_22PA00818_20230328
28 mars 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
DCA_22PA01421_20230630
Mantz. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 26 novembre 1988, est entrée irrégulièrement en France et a présenté une demande d'asile le 8 octobre 2021.
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