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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
61635ddf683f470e3416dc0a
9 mars 2011
9 mars 2011
MANAGEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mai 2010 RG : F 08/04681 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 MARS
Source officielleChambre 1-4
6438f1c2a942a604f5e93171
13 avril 2023
13 avril 2023
Rôle N° RG 18/20347 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRBV SCI OASIS C/ SAS JD CHARPENTE COUVERTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ORDRONNEAU Me Jorge
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333032b173f45a7c8e23
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce commandement a été publié le 8 mars 2023 au service de la publicité foncière de [Localité 5] 3 sous la référence 5914P03 2023 S n° 30.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333132b173f45a7c8e27
23 janvier 2025
23 janvier 2025
conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Anne-Sophie Joly
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4065
23 octobre 2025
23 octobre 2025
conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Yves Benhamou, président et Anne-Sophie Joly
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6015
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Elle fait valoir que : - Sur la demande de rappel de congés payés au titre de l'année 2016 Les salariés du marché des écoles, dont Mme [I] faisait partie, étaient soumis à un temps de travail annualisé
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ee6d821fc8a3c655d0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721827228a02057de673ba
3 mai 2022
3 mai 2022
Par lettre avec accusé de réception du 14 mars 2019, M. [Z] [O] a résilié le bail. Par acte d'huissier du 20 août 2019, M.
Source officielleChambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b459d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
son syndic en exercice, le Cabinet GESTION BARBERIS, SASU, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représenté par Me Thimothée JOLY
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60370cd24103c7a77ada58d0
18 juin 2015
18 juin 2015
BATIMENT ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par requête enregistrée le 5 mars 2021, le département de la Savoie demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fde73ebbdffcbea6a9ac
14 juin 2012
14 juin 2012
LESIEUR CAZAVAN, avocat au barreau de PARIS, toque E 1082 INTIMES SCI SACRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP KIEFFER JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a3
9 septembre 2004
9 septembre 2004
09/09/2004 ARRÊT N°371 N°RG: 03/01703 Décision déférée du 06 Mars 2003 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 200002579 PELLARIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a647
6 décembre 2007
6 décembre 2007
demeurant ...-14170 JORT non représenté, assigné à personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
résiliation, illégale, de son contrat d'engagement, il a été privé de la possibilité de bénéficier des dispositifs d'aide à la reconversion et s'est retrouvé propulsé sans aucune préparation sur le marché
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fb6d821fc8a3c656d0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PUBLIC Nature de la décision : AU FOND Sur assignations à jour fixe Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 mars
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61634cf51c666ce2d9a48d42
16 juin 2011
16 juin 2011
Par jugement du 12 mars 1997, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60375eec1825c93c2cf32175
2 avril 2015
2 avril 2015
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/04268 APPELANT Monsieur [V] [R] Né le [Date naissance 1]/1950 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd880fe
24 février 2006
24 février 2006
REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine C...
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b24
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Ce plan a attribué à Frank X... un quota annuel spécifique de marge sur les ventes et a précisé les règles de calcul des commissions ou primes.
Source officiellePage 27 sur 40