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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fdb1313ff3434a7aa7e1bca
11 avril 2019
11 avril 2019
La Macif déclare s'en rapporter quant au bien-fondé de l'action indemnitaire menée par M.et Mme [L].
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Dans ces conditions, la société Acoustibel, qui a été appelée à l'expertise uniquement en raison de sa participation au marché, et la société Montmirail sont fondées à demander l'annulation de l'ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02103_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle fait à cet égard valoir qu'elle réside en France depuis juillet 2017, qu'en raison de violences infligées par son mari lorsqu'elle résidait au Togo, elle souffre d'une pathologie oculaire nécessitant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69e1cdc6cdc6046d47897150
16 avril 2026
16 avril 2026
Par acte du 22 mars 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Guérimand.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162886bdafa129e39951814
28 mars 2013
28 mars 2013
où le marché en cause est national ou subnational.'
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Bard construction Nord a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative portant sur le marché
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162a32936ab09eb9a2fd844
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Par dernières conclusions en date du 26 mars 2012, L'OFFICE PUBLIC de L'HABITAT MARNE ET CHATEREINE HABITAT, appelante, demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris, au motif qu'elle est
Source officielleChambre 1-8
627368f5a58162057dac6562
4 mai 2022
4 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4029ffd2adfff4f330
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdb941edf7a0772a5e50e1f
21 février 2019
21 février 2019
Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, CONSEILLER Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
Marie Rosa C... épouse D... Marie Antoinette D... épouse LA E... Franca D... Michel D... Berthe D... Maria D... épouse F... G...: Mme AUDOUBER Y... , présente uniquement lors des débats.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55d3573f2b31f129d98a
27 juin 2018
27 juin 2018
N° SIRET : 514 080 837 représentée par Me David X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Benjamin Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMEES Madame Maria Z
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f867
6 juin 2012
6 juin 2012
No 11/02559 AFFAIRE : Maria Térésa X... C/ S.E.L.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a45
3 mars 2017
3 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARMET DU 03 MARS 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4a
3 mars 2017
3 mars 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f04
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01887_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Si, par un courrier du 15 mars 2022, reçu en préfecture le 17 mars 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6b
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00818 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NARBONNE No RG 07/ 00899 APPELANTE : Madame Maria
Source officielleChambre 1-8
62cfb1df548bc59fcf4f0e7a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
APPELANTE Madame [W] [L] née le 31 mars 1960 à SAINT RAPHAËL (83), demeurant 5 Boulevard des Hortensias 83120 SAINTE-MAXIME représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX-CAUCHI &
Source officiellePage 27 sur 70